Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28613 Résultats de recherche

Trier par:

Une Spla créée pour la réalisation d’un parc d’activités dans le Tarn

  • 24/07/13
  • 08h 00

Le syndicat mixte du conseil general du Tarn et de la communaute de communes de Tarn-Agout a confie a une societe publique locale d'amenagement , creee specialement a cet effet, la concession d'amenagement du parc d'activites >. Situe a une vingtaine...

Compteurs Linky : qui va payer ?

  • 24/07/13
  • 08h 00

Alors que le premier ministre a annonce, le 9 juillet dernier, le deploiement des compteurs intelligents Linky, le Sipperec (Syndicat intercommunal de la peripherie de Paris pour l'electricite et les reseaux de communication) estime que de nombreuses...

Filière achat (2) : pas simple à mettre en pratique

Filière achat (2) : pas simple à mettre en pratique

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/13
  • 07h 57
  • Odilon Herbille

Deuxieme opus de notre enquete sur l'eventuelle creation d'une filiere achat, projet depose sur le bureau de Marylise Lebranchu. Apres la pertinence, la faisabilite. La encore, les avis sont partages.

Articles connexes

Le contrôle des capacités des sociétés de création récente

Le contrôle des capacités des sociétés de création récente

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/13
  • 07h 55
  • Hervé Letellier

Herve Letellier, avocat associe du cabinet Symchowicz-Weissberg, revient sur la problematique du controle des capacites techniques, professionnelles et financieres opere par les acheteurs publics sur les societes recemment creees et candidates aux...

Articles connexes

08 - comment constituer une candidature ?

  • 23/07/2013
  • 17h57

    • La candidature doit contenir un certain nombre d'elements qui permettront a l'acheteur d'evaluer la capacite de l'entreprise a executer le marche.

Télécharger

07 - les formes possibles de candidature

  • 23/07/2013
  • 17h35

    • Pour concourir a un marche public, il est possible de se presenter seul, de presenter une candidature groupee avec une ou plusieurs entreprises, ou encore recourir a la sous-traitance.

Télécharger

06 - la dematerialisation des marches

  • 23/07/2013
  • 17h23

    • Vous pouvez candidater aux marches publics par voie electronique. Voici a quelles conditions.

Télécharger

05 - comment est attribue le marche ?

  • 23/07/2013
  • 17h20

    • Pour attribuer le marche a l'entreprise qui presente l'offre economiquement la plus avantageuse, l'acheteur public a l'obligation de proceder selon une methode precise.

Télécharger

04 - schema general de la procedure

  • 23/07/2013
  • 17h18

    • Le schema de principe ci-dessous presente de facon globale le deroulement d'une procedure de marche public.

Télécharger

03 - les procedures de l'achat public

  • 23/07/2013
  • 17h12

    • Les marches publics peuvent etre conclus selon differentes procedures, notamment par appel d'offres.

Télécharger