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28612 Résultats de recherche

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Présentation du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires

  • 17/07/13
  • 14h 34

Marylise Lebranchu, ministre de la reforme de l'Etat a presente aujourd'hui, en conseil des ministres, son projet de loi sur la deontologie des fonctionnaires. Le texte applique aux fonctionnaires et aux membres des juridictions administratives et...

Maître d’œuvre : les causes d’exonération au manquement à son devoir de conseil

  • 17/07/13
  • 09h 05

Le Conseil d'Etat a rejete le pourvoi de la communaute de communes de Chamousset en Lyonnais contre la decision de la CAA de Lyon qui a annule la condamnation solidaire des membres du groupement de maitrise d'oeuvre pour manquement a leur devoir de...

Flânerie d’été

Flânerie d’été

A l'instar de Jean-Jacques Rousseau, Alain Menemenis nous invite a flaner, mais dans un parc particulier, celui du Conseil d'Etat, avec plusieurs points de vue interessants sur de recentes jurisprudences.

Rififi inquiétant autour du PPP de Paris VII

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Pleine tourmente pour le PPP Paris 7 qui vient de subir coup sur coup deux annulations de permis de construire pour des batiments deja construits et occupes. En toile de fond : la mise en cause de Vinci, l'attributaire, soupconne par les differents...

Articles connexes

Julie Mobailly, chef du service marchés publics/achats de Lambersart

  • 17/07/13
  • 07h 49

Julie Mobailly, 30 ans, est depuis le 15 juillet 2013, la nouvelle chef du service marches publics/achats de la ville de Lambersart. Dans le cadre de ses fonctions, elle veille au respect des procedures des marches publics internes et a la dynamique...

arrete du 5 juillet 2013 de l'universite paris vii

  • 17/07/2013
  • 7h00

    • Arrete 1 de Paris VII pour modifier l'uttilisation des batiments Olympe de Gouge et Sophie germain suite a l'annulation de leur permis de contruire. Juillet 2013

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Articles connexes

arrete 2 du 5 juillet 2013 de l'universite paris vii

  • 17/07/2013
  • 7h00

    • Arrete de la presidence de l'universite de Paris VII modifiant l'usage des batiments Olympe de Gouge et Sophie Germain suite a l'annulation de leur permis de construire. Juillet 2013

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Articles connexes

tgi paris, 9 juillet 2013, in on vinci

  • 17/07/2013
  • 7h00

    • Decision du TGI de Paris condamnant la societe Vinci a verser une amende de 157 000 euros au cabinet d'architecture IN ON.

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Articles connexes

motion de l'ag d'une partie du personnel de paris vii

  • 17/07/2013
  • 7h00

    • Motion de l'AG des personnels et usagers des batiments Olympe de Gouge et Sophie Germain de l'universite de Paris VII pour mettre en conformite les batiments selon les normes des ERP. 9 juillet 2013.

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Articles connexes

ta paris, 2 juillet 2013, paris vii 1012456

  • 17/07/2013
  • 7h00

    • Annulation du permis de construire du batiment M5B2 du contrat de partenariat de Paris VII.

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