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Gare à l’absence de délégation de signature

  • 16/09/13
  • 07h 53

Pas de reglement interieur de la commande publique, pas de guide pratique pour les acheteurs, absence de formalisation du circuit interne, les magistrats de la CRC Bretagne ont goute moderement a l'organisation des achats de la mairie de Saint-Aubin...

Maintenance d'une solution informatique : exclusivité un jour, exclusivité toujours ?

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Apres la region Picardie, c'est au tour du departement de l'Oise de se retrouver devant le CE pour une histoire d'espace numerique de travail. Le departement a actionne la procedure negociee sans publicite ni mise en concurrence pour l'exploitation...

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ta amiens, 7 mai 2013, societe itslearning france

  • 16/09/2013
  • 7h00

    • Dans une ordonnance rendue debut mai, le juge du refere precontractuel a estime pour annuler la procedure,

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La lettre d'achatpublic.info n°467

Selon une source sure dont je ne peux reveler l'identite et que je rencontre toujours dans un parking souterrain tres tard le soir (ne me demandez pas pourquoi, je n'en sais rien moi-meme, c'est lui qui fixe les rendez-vous, peut-etre est-il un fan...

Peut-on renoncer aux pénalités de retard ?

  • 13/09/13
  • 08h 11

Le Club marche a fait escale, le 12 septembre, dans la capitale pictavienne. Parmi les nombreux sujets traites, il a ete question des penalites de retard. Laure Thierry, avocate au cabinet Vedesi, rappelle qu'il n'est pas necessaire de mettre en...

Flânerie de rentrée

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Pour la rentree des classes, Alain Menemenis propose de reviser la facon dont le Conseil d'Etat met en oeuvre Beziers 1 et jusqu'ou peut aller l'office du juge du refere >.

Pondération des sous-critères : un pépin pour Orange

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Le juge du refere precontractuel a rejete la requete de la societe Orange tendant a l'annulation de la procedure de passation d'un accord-cadre. Pour la societe, le pouvoir adjudicateur a meconnu ses obligations de publicite et de mise en concurrence...

Les artisans du bâtiment en colère

  • 13/09/13
  • 07h 15

La confederation de l'artisanat et des petites entreprises (CAPEB) organise une mobilisation nationale, aujourd'hui, pour defendre la survie des artisans du batiment. Au travers de cette manifestation, qui verra les professionnels mener des defiles a...

ta paris, 22 aout 2013, societe orange

  • 13/09/2013
  • 7h00

    • Pour le juge du refere precontractuel, les trois sous-criteres sont tous relatifs a la qualite technique des offres et sont largement decrits dans differents chapitres du CCTP. la societe requerante ne demontre pas que l'application d'une ponderation...

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Achat média : Pôle Emploi choisit Carat France

  • 12/09/13
  • 08h 13

A l'issue d'une competition lancee en avril dernier, Carat (300 salaries en France, filiale du groupe britannique Aegis Media) a remporte l'appel d'offres lance par Pole Emploi pour la gestion de l'ensemble de ses campagnes media on line et off line....