Maintenance d'une solution informatique : exclusivité un jour, exclusivité toujours ?

Info du jour

Après la région Picardie, c’est au tour du département de l’Oise de se retrouver devant le CE pour une histoire d’espace numérique de travail. Le département a actionné la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour l’exploitation et la maintenance d’un ENT acquis en 2009. Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a proposé au Conseil d’Etat de valider le recours à cette procédure, la prestation ne pouvant être réalisée que par la société qui a initialement déployé le logiciel et qui est titulaire de droits d’exclusivité sur la solution.

Pour la seconde fois, le Conseil d’Etat va se prononcer sur un marché public portant création d’un espace numérique de travail (ENT). La première affaire date de 2011. A cette époque, la région Picardie lance une procédure de passation pour la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance et l’hébergement d’une plateforme de service pour la solution « open source » d’ENT Lilie à d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet

Le Conseil d’Etat valide la référence au logiciel libre «Lilie»
Le Conseil d’Etat valide la référence au logiciel libre «Lilie»
  • 05/10/11
Logiciels libres et propriétaires : le débat continue devant le Conseil d’Etat
Logiciels libres et propriétaires : le débat continue devant le Conseil d’Etat
  • 26/09/11
Logiciels libres et propriétaires : quand le juge s’en mêle…
Logiciels libres et propriétaires : quand le juge s’en mêle…
  • 31/08/11
Places pour les manifestations sportives : un achat sans publicité ni mise en concurrence
Places pour les manifestations sportives : un achat sans publicité ni mise en concurrence