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28606 Résultats de recherche

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Directive concession : les socialistes français ravis de la sortie du service de l’eau

  • 12/07/13
  • 08h 00

La delegation socialiste francaise des parlementaires europeens du groupe de l'alliance progressiste des socialistes et des democrates est pleinement satisfaite que la gestion de l'eau ait ete retiree du projet de directive concessions. Elle estime...

Filière achat : une fausse bonne idée ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 12/07/13
  • 07h 45
  • Odilon Herbille

L'association des acheteurs publics a propose a Marylise Lebranchu la creation d'une filiere specifique pour valoriser des plans de carriere qu'ils ne jugent pas assez attractifs. Seduisant au premier abord, le remede est, pour certains, pire que le...

Prise illégale d’intérêt : ne pas participer au vote ne protège pas

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A quel risque les elus et les agents sont-ils exposes lorsqu'ils sont lies a une entreprise soumissionnaire susceptible de remporter un marche passe par leur collectivite ? Sophie Guillon-Coudray, avocate, fait le point sur cette question. Pour cette...

Travail illégal : 300 chantiers contrôlés

  • 11/07/13
  • 08h 00

Selon notre confrere le Moniteur.fr, pres de 300 chantiers du BTP ont fait l'objet, les 25 et 26 juin derniers, d'une grande operation de controle sur tout le territoire, dans le cadre du Plan national de lutte contre le travail illegal 2013-2015....

Marchés subséquents : les infos à mettre dans l’accord-cadre

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Des l'engagement de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur doit donner une information sur les criteres d'attribution des marches subsequents ainsi que sur les modalites de mise en oeuvre. Pour avoir delivre une information insuffisante sur ce...

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ce, 5 juillet 2013, ugap

  • 11/07/2013
  • 7h00

    • Le CE considere "que l'information appropriee des candidats sur les criteres d'attribution des marches subsequents a un accord-cadre est necessaire des l'engagement de la procedure d'attribution de l'accord-cadre, dans l'avis d'appel public a la...

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Nausicaa Brun rejoint le cabinet d’avocats AdDen à Bordeaux

  • 10/07/13
  • 08h 30

L'avocate Nausicaa Brun a rejoint, le 3 juin dernier, l'antenne bordelaise de la societe d'avocats AdDen, specialisee en droit public et droit de l'environnement. Elle a ete recrutee en qualite de collaboratrice senior. Forte d'une experience de plus...

Vers une interdiction de soumissionner en cas de non respect de la parité

  • 10/07/13
  • 08h 06

Le projet de loi sur l'egalite entre les hommes et les femmes, presente par Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des droits de la femme, en conseil des ministres le 3 juillet dernier, introduit pour la premiere fois la possibilite de prendre en...

Comment favoriser l’achat durable de textiles ?

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