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28606 Résultats de recherche

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Projet de directive : bye bye le passeport européen

  • 09/07/13
  • 08h 07

Apres avoir longtemps defendu la creation d'un >, systeme electronique cense faciliter les marches transfrontaliers et permettant aux PME de prouver qu'elles detiennent les declarations et les certificats exiges pour participer a une mise en...

Attention aux contradictions entre les documents de la consultation

Attention aux contradictions entre les documents de la consultation

Une societe a vu son offre rejetee comme irreguliere alors que cette irregularite trouve son origine dans des contradictions entre les documents de la consultation (CCTP et BPU). Pour le Conseil d'Etat, ces imprecisions sont susceptibles d'avoir...

Journée de l’achat responsable le 5 novembre

  • 09/07/13
  • 07h 55

Organisee par l'association Equisol et Rhonalpenergie-Environnement, la journee de l'achat responsable (pour les acteurs publics) se tiendra le 5 novembre a Villeurbanne. Six ateliers sont prevus sur les themes suivants : reforme territoriale,...

ta melun, 10 mai 2013, societe acee

  • 08/07/2013
  • 16h22

    • La societe requerante n'a aucune chance serieuse de remporter le marche. En revanche, elle n'est pas depourvue de toute chance, le juge lui accorde donc le remboursement des frais engages.

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Articles connexes

ta melun, 20 fevrier 2013, societe acee

  • 08/07/2013
  • 16h20

    • Le juge releve que la societe attributaire qui n'est pas titulaire de certification pour la gestion de l'amiante,

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Articles connexes

Indemnisation pour travaux supplémentaires : qui doit prouver leur caractère indispensable ?

  • 08/07/13
  • 07h 55

Les travaux supplementaires ouvrent droit a indemnisation s'ils sont indispensables a l'execution de l'ouvrage des regles de l'art. Bertrand Dacosta, rapporteur public au CE, a rappele que lorsque les travaux dont demandes par le maitre d'ouvrage...

PPP en dialogue compétitif : le destin des offres irrégulières

PPP en dialogue compétitif : le destin des offres irrégulières

Dans le cadre d'un contrat de partenariat passe en dialogue competitif, que faire des offres irregulieres ? Dans une decision, qui laisse sur sa faim, le Conseil d'Etat semble considerer que le pouvoir adjudicateur peut rejeter une offre pour ce...

Articles connexes

ce, 3 juillet 2013, societe citelum

  • 08/07/2013
  • 7h33

    • "L'offre finale de la societe ETDE ne comportait pas d'engagement clair sur ce point ; qu'ainsi, elle ne comprenait pas tous les elements necessaires a l'execution du contrat ; que, par suite, la societe Bouygues Energies et Services, qui ne peut...

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ta montpellier, 1er mars 2013, societe bouygues energies et services

  • 08/07/2013
  • 7h30

    • Pour le juge du refere precontractuel,

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La lettre d'achatpublic.info n°461

Ce matin, j'ai bu un Viandox, passe le controle anti-dopage, enfile mon cuissard, ajuste ma casquette, verifie mon bidon et ma musette, attache solidement mon dossard, et ajuste mes cale-pieds. Mon directeur sportif, une vraie nounou, m'a conseille...