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Des contrats oraux en marché public : un risque accru de méconnaissance des règles comptables

  • 20/05/25
  • 06h 01

Passation - Marche public - Contrat oral - Des contrats oraux dans les marches publics, c'est possible lorsque le montant de l'achat est inferieur a 25 000 EU HT (CCP, art. R. 2112-1). Mais cette faculte peut conduire a des difficultes au regard...

Brest Métropole : un critère d’analyse des offres “féminisation” !

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Des marches genres ? Pourquoi pas. A part que la definition qui en est faite a Brest va autrement plus loin qu'un simple alibi, un gadget ou un cliche. Et comme un critere en faveur de l'egalite professionnelle femmes hommes a ete introduit sur de...

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Protection fonctionnelle des maires en contentieux commande publique: "tout est prévu !"

  • 19/05/25
  • 17h 00

Risque penal - Maires - Petites communes - Protection fonctionnelle - Le senateur Jean-Jacques Panunzi (Corse-du-Sud - Les Republicains-A) rappelle ai Gouvernement que les maires des petites communes ont peu de ressources pour se doter d'une...

2024 : une production normative en légère baisse

  • 19/05/25
  • 12h 30

Legistique - Statistiques - DILA - Le rapport d'activite 2024 de la Direction de l'information legale et administrative (Dila) montre de facon marquee le caractere exceptionnel de l'annee 2024, au regard notamment des effets de la dissolution de...

dossier favoritisme

le 19/05/2025 à 09h05 par Rédaction

Favoritisme

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ta cergy-pontoise 7 avril 2025 sas bir batiment industrie reseau et seip ile-de-france

  • 19/05/2025
  • 7h00

    • TA Cergy-Pontoise, 7 avril 2025, SAS BIR Batiment Industrie Reseau et SEIP Ile-de-France

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Offre économiquement la plus avantageuse écartée… contentieux au tournant !

  • 19/05/25
  • 06h 02

Passation - Marche public - Attribuer le marche public a un soumissionnaire n'ayant pas obtenu la meilleure note finale est un motif suffisant pour conduire a l'annulation de la decision d'attribution. Le Tribunal administratif (TA) de...

Convention de mandat : le mandataire ne répond qu'au maître d’ouvrage

  • 19/05/25
  • 06h 01

Marche de travaux - Convention de mandat - Paiement - La commune de Basse-Terre confie a la societe Hydro Gec les travaux VRD et superstructures du village sportif et associatif, du marche public de travaux de renovation urbaine du quartier du...

Le revenu des agriculteurs, critère Egalim peu investi des acheteurs publics

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  • Article réservé aux abonnés
  • 19/05/25
  • 06h 00
  • Hélène Huteau

Alors que la premiere vocation de la loi Egalim est d'ameliorer le revenu des agriculteurs, les criteres dits "Egalim" de la restauration collective ne prennent que peu en compte cet item. Max Havelaar propose aux collectivites un diagnostic, via...

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Un nouveau rapport favorable à une dépénalisation (en partie) du favoritisme

  • 16/05/25
  • 11h 23

Marche public - Favoritisme - Le Ministere de la justice vient de rendre public son rapport . Parmi l'un des axes etudies, celui de decharger en partie le juge penal des litiges dans lesquels sont denonces l'attribution d'un avantage injustifie,...