Taux à zéro : quand la méthode de notation fait tomber la passation d’un marché public

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Une procédure de passation de marché public est annulée en raison de l’irrégularité de la méthode de notation retenue pour le critère prix. En cause : un sous-critère portant sur l’évaluation d’un taux proposé par les candidats. Retour sur cette ordonnance du tribunal administratif de Lille...

L’évaluation d’un taux proposé par les candidats au titre d’un sous-critère du prix constitue un exercice particulièrement sensible. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit de noter un taux de remise sans corrélation avec le prix de l’offre. Une telle méthode peut conduire à privilégier une offre qui n’est pas, en pratique, la plus avantageuse économiquement (relire "Valorisatio

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