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Olivier Le Bot : un référé précontractuel sur cinq aboutit

Olivier Le Bot : un référé précontractuel sur cinq aboutit

Olivier Le Bot, professeur agrege en droit public, vient de publier aux editions Dalloz, un guide des referes administratifs. Il nous donne son sentiment sur l'efficacite des differents recours, notamment precontractuels et contractuels.

Démarrage des travaux pour le centre pénitentiaire de Valence

  • 18/07/13
  • 07h 50

Fin 2012, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) attribuait au groupement mene par Spie Batignolles, mandataire, et ses partenaires Barclays Infrastructure Funds, du FIDEPPP et de GEPSA (GDF Suez), le financement, la conception, la...

Sortie du décret modifiant les missions du SAE

  • 18/07/13
  • 07h 33

Le decret ndeg 2013-623 du 16 juillet 2013 (1) modifiant le decret du 17 mars 2009 portant creation du service des achats de l'Etat vient d'etre publie au JO (17 juillet). Dans les tuyaux depuis plusieurs mois, le texte, cense renforcer le leadership...

decret du 16 juillet 2013 relatif au service des achats de l'etat

  • 17/07/2013
  • 14h54

    • Decret no 2013-623 du 16 juillet 2013 modifiant le decret no 2009-300 du 17 mars 2009 portant creation du service des achats de l'Etat.

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Présentation du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires

  • 17/07/13
  • 14h 34

Marylise Lebranchu, ministre de la reforme de l'Etat a presente aujourd'hui, en conseil des ministres, son projet de loi sur la deontologie des fonctionnaires. Le texte applique aux fonctionnaires et aux membres des juridictions administratives et...

Maître d’œuvre : les causes d’exonération au manquement à son devoir de conseil

  • 17/07/13
  • 09h 05

Le Conseil d'Etat a rejete le pourvoi de la communaute de communes de Chamousset en Lyonnais contre la decision de la CAA de Lyon qui a annule la condamnation solidaire des membres du groupement de maitrise d'oeuvre pour manquement a leur devoir de...

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A l'instar de Jean-Jacques Rousseau, Alain Menemenis nous invite a flaner, mais dans un parc particulier, celui du Conseil d'Etat, avec plusieurs points de vue interessants sur de recentes jurisprudences.

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Pleine tourmente pour le PPP Paris 7 qui vient de subir coup sur coup deux annulations de permis de construire pour des batiments deja construits et occupes. En toile de fond : la mise en cause de Vinci, l'attributaire, soupconne par les differents...

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  • 17/07/13
  • 07h 49

Julie Mobailly, 30 ans, est depuis le 15 juillet 2013, la nouvelle chef du service marches publics/achats de la ville de Lambersart. Dans le cadre de ses fonctions, elle veille au respect des procedures des marches publics internes et a la dynamique...

arrete du 5 juillet 2013 de l'universite paris vii

  • 17/07/2013
  • 7h00

    • Arrete 1 de Paris VII pour modifier l'uttilisation des batiments Olympe de Gouge et Sophie germain suite a l'annulation de leur permis de contruire. Juillet 2013

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