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28606 Résultats de recherche

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ce, 15 mai 2013, ville de paris

  • 21/05/2013
  • 17h24

    • S'agissant d'une convention d'occupation du domaine public, >.

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Donnez votre avis sur le projet de CCAG travaux modifié

  • 21/05/13
  • 08h 19

L'Observatoire economique de l'achat public (OEAP) sollicite une nouvelle fois les praticiens de la commande publique. Est concerne le CCAG travaux. La DAJ souhaite connaitre vos avis et propositions sur la version du texte qui a ete modifiee afin de...

L'éviction d'un candidat pour mauvaise exécution d'un marché antérieur

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  • Article réservé aux abonnés
  • 21/05/13
  • 08h 11
  • Cyril Cazcarra

Cyril Cazcarra, avocat associe du Cabinet Noyer-Cazcarra Avocats, a Bordeaux, revient ce mois-ci sur l'eviction, par un pouvoir adjudicateur, d'un candidat a l'attribution d'un marche public ayant mal execute un precedent marche. S'il est acquis que...

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Rejet du recours contre le décret 15.000€

  • 21/05/13
  • 07h 44

Le Conseil d'Etat par une decision du 15 mai 2013 a rejete le pouvoir introduit par le depute Pierre Morel A l'Huissier contre le decret du 9 decembre 2011 contre le seuil des 15.000 euros. Selon lui, le decret n'a plus lieu d'etre depuis l'adoption...

ta versailles, 26 fevrier 2013, societe arteis

  • 21/05/2013
  • 6h30

    • le juge du refere precontractuel estime, a propos d'une offre qui semble anormalement basse, que les jusitifcations fournies par l'admnistration ne sont pas de nature a expliquer la difference de proposition des deux offres.

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La lettre d'achatpublic.info n°454

Il parait que des esprits chagrins se deshydratent la rate a l'idee meme que l'on puisse accrocher la Legion d'honneur sur le veston de Robert Zimmermann (Bob Dylan pour les intimes). Les memes n'ont pas fait tout un foin lorsque Celine Dion, un...

ce, 15 mai 2013, pierre morel a l'huissier

  • 17/05/2013
  • 11h45

    • "Considerant, d'une part, que le moyen tire de ce que le decret du 9 decembre 2011 aurait ete pris en meconnaissance des dispositions legislatives du 22 mars 2012 citees ci-dessus ne peut etre utilement souleve des lors que ces dispositions sont...

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ce, 29 juillet 1998, syndicat mixte des transports en commun de l'agglomeration clermontoise

  • 17/05/2013
  • 11h25

    • Il n'appartient pas au juge du refere precontractuel d'examiner l'appreciation portee par l'autorite s'appretant a passer un marche, a l'issue de la consultation, sur les merites respectifs de chacun des candidats.

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Achat de gaz groupé entre le Sigeif et le Resah-idf

  • 17/05/13
  • 08h 30

Le reseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (Resah-idf) a decide de renouveler le partenariat conclu depuis 4 ans avec le Sigeif (Syndicat Intercommunal du Gaz et de l'Electricite en Ile-de-France), le plus important syndicat d'energie de...