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Quid des pénalités dans les groupements de commande ?

Quid des pénalités dans les groupements de commande ?

Confier l'execution des marches au coordonnateur du groupement de commandes, cela peut paraitre complique notamment s'agissant de l'application des penalites de retard. Pour eviter l'effet >, quatre avocats nous donnent leurs conseils.

ADP : revue de suivi des entreprises stratégiques

  • 02/05/13
  • 08h 00

Aeroport de Paris a instaure une revue de suivi des 25 societes strategiques pour son activite. De quoi s'agit-il ? D'analyser la qualite de la prestation et de definir les pistes d'amelioration de ces entreprises, au cours d'une reunion generalement...

cjce, 17 septembre 2002, concordia bus finland oy ab

  • 01/05/2013
  • 15h13

    • L' article 36, paragraphe 1, sous a), de la directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procedures de passation des marches publics de services, doit etre interprete en ce sens que, lorsque, dans le cadre d'un marche...

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PME : analyse systématique de la segmentation du marché au CNES

  • 30/04/13
  • 10h 00

Pour permettre aux PME innovantes de repondre aux marches du CNES (centre national d'etudes spatiales ) celui-ci fait l'effort d'etablir systematiquement un retour d'experience sur l'execution du contrat precedent et d'analyser la situation du...

Les moyens développés à l’oral doivent être repris par écrit

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En refere precontractuel, les parties peuvent soulever, en cours d'audience, dans leurs observations orales, de nouveaux moyens. Le juge ne peut se fonder sur ces moyens pour annuler une procedure de passation, que s'ils ont ete repris dans un...

Des niveaux de capacité liés et proportionnés à l’objet du marché

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Dans le cadre d'un marche public, une personne publique avait exige des candidats un certain nombre de fourgons equipes de panneaux a messages variables. Une societe, dont la candidature avait ete rejetee au motif du nombre insuffisant de vehicules...

Absence d’indemnité d’une esquisse : les architectes déposent un recours

  • 30/04/13
  • 08h 00

L'ordre des architectes d'Ile-de-France a decide de deposer un recours pour exces de pouvoir a l'encontre du marche de maitrise d'oeuvre relatif a la construction d'une maison des sports a Plaisir. L'ordre reproche au maitre d'ouvrage d'avoir demande...

caa paris, 17 octobre 2012, ville de paris

  • 29/04/2013
  • 16h30

    • La CAA juge que la convention de mobilier urbain conclue entre la ville de Paris et la societe JC Decaux presente le caractere d'un marche public, car conclue pour repondre aux besoins de la ville.

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  • 29/04/13
  • 08h 00

Altereos, Gestform et Bretagne Ateliers, trois acteurs majeurs du secteur adapte, ont decide de reunir leurs competences, sous la banniere d'ABG Demat'. Les trois entreprises adaptees, certifiees iso 9001, se sont ainsi regroupees pour mutualiser...

Languedoc-Roussillon : une charte socio-économique responsable

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La Region du Languedoc-Roussillon a adopte une charte socio-economique responsable destinee a exploiter tous les aspects la commande publique permettant de soutenir l'economie regionale : appel aux PME et aux TPE, respect des salaries et de leurs...