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28606 Résultats de recherche

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Mise à jour du guide du recensement économique des achats publics

  • 11/04/13
  • 08h 01

La DAJ vient de sortir la version 2013 de son guide du recensement economique des achats publics. Ce document est destine a aider les acheteurs a satisfaire leurs obligations en matiere de recensement des achats publics. Mis a jour et enrichi de...

L'acheteur n'est pas tenu de rectifier une offre incomplète

L'acheteur n'est pas tenu de rectifier une offre incomplète

Maitre Francois Jouanneau, avocat au cabinet Alain Bensoussan, revient ce jeudi sur un arret du Conseil d'Etat qui precise l'attitude que doit adopter un pouvoir adjudicateur face a une offre incomplete ou erronee.

Isabelle Soulice, nouvelle directrice des affaires juridiques de la ville et de la CC de l’île de Ré

  • 11/04/13
  • 08h 00

Isabelle Soulice vient de rejoindre la belle ile de Re pour y officier en tant que directrice des affaires juridiques de la ville et de la communaute de communes. En poste depuis le 2 avril dernier, sa mission consiste a traiter sur le plan juridique...

Achat durable de bois : PEFC veut guider les personnes publiques

Achat durable de bois : PEFC veut guider les personnes publiques

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/04/13
  • 07h 44
  • Jean-Marc Binot

Alors que la politique d'achat durable de bois est au point mort du cote de l'Etat, PEFC France vient de mettre a jour son guide a destination des pouvoirs adjudicateurs qui veulent acquerir du bois certifie originaire de foret geree durablement.

Articles connexes

note pefc sur les ao integrant une exigence pefc ou de certification de la gestion durable de la foret

  • 11/04/2013
  • 7h00

    • Note PEFC a l'attention des collectivites territoriales publiant un appel d'offres integrant une exigence PEFC ou de certification de la gestion durable de la foret.

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guide du recensement economique des achats publics

  • 10/04/2013
  • 11h28

    • Guide du recensement economique des achats publics redige par la DAJ

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La négociation, ça se prépare, ça ne s’improvise pas

  • 10/04/13
  • 09h 00

Chef de la mission achat au ministere de la culture et de la communication, Olivier Fauconnier, a explique, lors de la journee d'actualite sur les marches publics, organisee par l'APASP le 4 avril 2013, que les acheteurs ont dans le CMP une boite a...

L’UGAP reçoit le « Label Relations fournisseurs responsables »

  • 10/04/13
  • 08h 03

En decembre dernier, les entreprises Legrand, la societe General, Thales et SNCF recevaient en avant-premiere le Label Relations fournisseurs responsables, delivre par la mediation inter-entreprises et la CDAF. Aujourd'hui, c'est au tour...

Sondage : un seul cahier des charges pour l’ensemble des hôpitaux

Sondage : un seul cahier des charges pour l’ensemble des hôpitaux

C'est en quelque sorte un cahier des charges servi sur un plateau d'argent : le ministere de la Sante, qui veut generaliser les enquetes de satisfaction aupres des patients hospitalises, met a la disposition des hopitaux un cahier des charges (en...

instruction du 27 fevrier 2013 portant generalisation de l'indicateur de mesure de satisfaction patients

  • 09/04/2013
  • 17h22

    • Instruction de la DGOS du 27 fevrier 2013 portant sur la geenralisation de l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalises au sein des etablissements de sante exercant une activite medecine, chirurgie ou obstetrique.

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