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28596 Résultats de recherche

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Variantes :vigilance sur les exigences minimales

  • 14/03/13
  • 07h 40

Lors du club marches de Limoges le 7 mars dernier, l'avocat Cyril Coupe a appele les acheteurs publics a etre vigilants lors de la mise en oeuvre de l'article 50 du CMP : "ce qui est important, c'est la reflexion que vous devez avoir sur les...

Equipements : achat comptant ou crédit-bail, il faut choisir

Equipements : achat comptant ou crédit-bail, il faut choisir

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/03/13
  • 07h 30
  • Olivier Frot

Ancien acheteur, consultant et formateur, Olivier Frot fait un point complet et synthetique sur la tentation, en ces temps de recession des credits, d'acquerir des equipements avec un financement a credit. Une technique qui necessite un montage...

Les critères et la méthode de notation des offres toujours à distinguer

  • 13/03/13
  • 08h 09

A l'occasion d'un litige impliquant l'OPH des Ardennes - Habitat 08, le rapporteur public du Conseil d'Etat Gilles Pellissier a rappele, lors de l'audience du 8 mars, que la methode de notation des offres pouvait ne pas a etre annoncee aux candidats...

Précisions contentieuses

Précisions contentieuses

Alain Menemenis nous livre une chronique en quelque sorte >, de l'exclusion de principe des > du champ des > aux recours pour contester une mesure de resiliation, a la loyaute des relations contractuelles.

Des contradictions dans le DCE, ça peut coûter cher

Des contradictions dans le DCE, ça peut coûter cher

Des divergences majeures de redaction dans les documents de la consultation peuvent constituer un manquement susceptible de leser un candidat evince. Une personne publique, qui a tente de se defendre en invoquant des abus de langage, a ete, malgre...

ta lille, 21 janvier 2013, societe iss espaces verts

  • 13/03/2013
  • 7h20

    • Le magistrat indique qu'en vertu de "l'article 2.2.1 du RC aucune n'etait autorisee pour lapresentation des offres ; que toutefois, indique que les variantes ne sont pas autorisees. Toutefois, l'article 1.1 du CCTP, de meme que l'article 8 du meme...

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Prestations d'expertise demandées par un juge : la collectivité n'a pas à mettre en oeuvre le CMP

  • 12/03/13
  • 09h 02

Questionne par l'ancien ministre Xavier Bertrand, depute UMP de l'Aisne sur la mise en concurrence de certaines depenses engagees par les collectivites locales lors de procedures contentieuses (designation d'un expert par le tribunal), le ministere...

Colloque IMA le 17 avril sur les achats responsables en restauration collective

  • 12/03/13
  • 07h 56

Le MBA ingenierie et management des achats (IMA) de l'Institut Leonard de Vinci (Paris La Defense) organise le mercredi 17 avril en matinee (9-13h) une conference sur le theme de la restauration collective responsable. Elle sera l'occasion de...

Article 53 : quel lien entre l’objet du marché et le critère social ?

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Le Conseil d'Etat doit se prononcer prochainement sur l'epineuse question de l'articulation entre l'objet d'un marche et l'utilisation d'un critere de performances en matiere d'insertion professionnelle dans la phase de selection des offres. Le...

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ObsAR : une enquête sur les initiatives « achats responsables »

  • 11/03/13
  • 08h 33

Le groupe de travail "relations PME et donneurs d'ordre" de l'observatoire des achats responsables (ObsAR) vient de lancer une enquete avec ses partenaires CGPME et CCI France pour realiser la premiere cartographie des initiatives ou actions sur les...