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28613 Résultats de recherche

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Négociation: les infos à donner

  • 15/03/13
  • 08h 45

"Indiquez dans votre DCE comment vous allez negocier", a conseille maitre Cyril Coupe aux acheteurs publics presents au club marche de Limoges le 7 mars dernier. La tracabilite et la rigueur de l'analyse sont les cles de la negociation. L'avocat a...

L’information appropriée sur les critères d’attribution

L’information appropriée sur les critères d’attribution

Les candidats doivent etre informes des l'engagement de la procedure des criteres d'attribution du marche. Une CAA a egalement rappele dans quelles conditions il est possible de faire reference a une marque.

Un sous-traitant peut-il intervenir dans un litige ?

  • 15/03/13
  • 07h 59

Le Conseil d'Etat doit rendre une decision sur la question de savoir si un sous-traitant est recevable a intervenir dans un litige ou non contre un arret prononce contraire a ses conclusions. Le rapporteur public Gilles Pellissier estime pour sa part...

Mémoire technique : faut-il un cadre et l’imposer ?

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Parmi les sujets a controverse, il en est un qui tient toute sa place : l'utilisation d'un cadre de memoire technique et son imposition comme document contractuel. Si la plupart des acheteurs interroges balise les reponses des candidats a leurs...

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attestation pour ester en justice

  • 14/03/2013
  • 15h26

    • Modele d'attestation pour ester en justice. Document realise par le cabinet d'avocats Palmier. Date de creation : 2013.

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Atelier sur la carte d’achat à Lille le 26 mars

  • 14/03/13
  • 12h 38

L'APECA et la Direction generale des finances publiques organisent, a l'occasion du colloque UGAP sur l'achat public qui se tient a Lille le 26 mars prochain, un atelier intitule : >. De 10 h a 12h, le dispositif sera presente, avec des...

Energie : l’USéRA met ses concessions sous contrôle

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Les neuf syndicats operateurs de reseaux de l'union des syndicats d'energies de Rhone-Alpes (USeRA) se sont regroupes pour acquerir une prestation de controle et d'audit de leurs concessions d'energie. L'enjeu : discuter a armes egales avec les...

Variantes :vigilance sur les exigences minimales

  • 14/03/13
  • 07h 40

Lors du club marches de Limoges le 7 mars dernier, l'avocat Cyril Coupe a appele les acheteurs publics a etre vigilants lors de la mise en oeuvre de l'article 50 du CMP : "ce qui est important, c'est la reflexion que vous devez avoir sur les...

Equipements : achat comptant ou crédit-bail, il faut choisir

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  • Article réservé aux abonnés
  • 14/03/13
  • 07h 30
  • Olivier Frot

Ancien acheteur, consultant et formateur, Olivier Frot fait un point complet et synthetique sur la tentation, en ces temps de recession des credits, d'acquerir des equipements avec un financement a credit. Une technique qui necessite un montage...

Les critères et la méthode de notation des offres toujours à distinguer

  • 13/03/13
  • 08h 09

A l'occasion d'un litige impliquant l'OPH des Ardennes - Habitat 08, le rapporteur public du Conseil d'Etat Gilles Pellissier a rappele, lors de l'audience du 8 mars, que la methode de notation des offres pouvait ne pas a etre annoncee aux candidats...