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28591 Résultats de recherche

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caa douai, 21 fevrier 2013, societe veolia proprete nord normandie

  • 06/03/2013
  • 7h30

    • La CAA de Douai a rappele qu'il

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Procédures d’infraction aux directives : les marchés publics minoritaires

  • 06/03/13
  • 07h 00

Sur 829 procedures d'infraction ouvertes en novembre 2012 a l'encontre d'Etats membres ne respectant pas la legislation europeenne, 23 affaires seulement concernent les directives 'marches', selon des statistiques revelees la semaine derniere par la...

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Travailler avec une entreprise sans contrat, ca peut etre dangereux penalement. Pour eviter la casse, la collectivite doit au plus vite relancer une mise en concurrence. Mais en attendant la designation d'un nouveau titulaire, quelles solutions...

Réciprocité dans les MP : l’AN adopte une résolution européenne

  • 05/03/13
  • 07h 22

L'Assemblee nationale a adopte le 28 fevrier 2013 une resolution europeenne sur l'instrument de reciprocite dans les marches publics. Cette resolution affirme le principe d'ouverture des marches publics en cas de reciprocite et demande l'exclusion,...

Trois prisons en PPP dans l’escarcelle de Spie-Batignolles

  • 05/03/13
  • 07h 00

Le groupement Spie-Batignolles/Barclays Infrastructure Funds/FIDEPPP/GEPSA (GDF Suez) a signe deux contrats de partenariat avec le ministere de la Justice pour financement, la conception, la realisation, l'entretien et la maintenance de trois...

ta paris, 11 fevrier 2013, ste sitex

  • 04/03/2013
  • 16h35

    • le Tribunal administratif de Paris vient de juger que le pouvoir adjudicateur peut tout a fait prevoir une limitation du nombre de lots a attribuer a un meme candidat

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ta paris, 11 fevrier 2013, ste protim

  • 04/03/2013
  • 16h34

    • Le Tribunal administratif de Paris vient de juger que le pouvoir adjudicateur peut tout a fait prevoir une limitation du nombre de lots a attribuer a un meme candidat

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ta cergy-pontoise, 3 juillet 2012, association des sourds et interpretes de provence

  • 04/03/2013
  • 16h29

    • Le TA de Cergy-Pontoise a considere la limitation du nombre de lots attribues a un candidat comme reguliere. Mais ici, le pouvoir adjudicateur n'a donne aucune justification sur la limitation a trois du nombre de lots a attribuer a un meme candidat,...

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caa marseille 29 octobre 2012, mpc avocats

  • 04/03/2013
  • 16h23

    • La commune ne commet aucune erreur manifeste d'appreciation en scindant son marche de service juridique en deux lots, avec un lot > (droit administratif general, droit prive, droit des contrats) et un lot specifique au droit de l'urbanisme, >

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