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La CNAV choisit CGI pour la refonte de son SI

  • 07/03/13
  • 07h 40

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a choisi le groupe CGI a qui elle a confie 2 des 5 lots de la refonte de son SI (gestion de la carriere, liquidation des droits, paiement des retraites) avec une approche plus modulaire pour mettre a...

Document manquant : comment rattraper le coup ?

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Lorsque le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de completer et de fournir un document a l'appui de leur reponse, ils doivent le faire. L'entreprise, qui rate le coche, ne peut pas compenser cette carence en reconstituant, devant le juge, le...

ce, 27 fevrier 2013, commune de nimes

  • 07/03/2013
  • 6h55

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Taux d’intérêt légal pour 2013 : 0.04%

  • 06/03/13
  • 11h 01

Le taux de l'interet legal est fixe a 0,04 % pour l'annee 2013 par un decret ndeg 2013-178 du 27 fevrier 2013. Pour rappel, il etait fixe a 0.71% pour l'annee 2012. S'appliquant du 1er janvier au 31 decembre, il est utilise pour le calcul d'interets...

Les achats responsables restent une priorité malgré la crise

  • 06/03/13
  • 08h 00

Le barometre 2012 des achats responsables, devoile mardi 26 fevrier, a l'occasion du 6eme forum des achats responsables organise par l'ObsAR, montre que la crise n'a visiblement pas diminue la volonte des acheteurs de poursuivre une politique...

Reprise du personnel par la personne publique

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Dans une decision recente, une cour administrative d'appel a rappele dans quelles conditions, une personne publique qui reprend une activite confiee a une entreprise privee, via un marche public, doit egalement reprendre le personnel.

caa douai, 21 fevrier 2013, societe veolia proprete nord normandie

  • 06/03/2013
  • 7h30

    • La CAA de Douai a rappele qu'il

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Le departement de la Drome a mis au point une plate-forme, presentee au Salon de l'agriculture, pour permettre a ses colleges d'acheter en direct des produits locaux destines a la restauration collective. Dans le plus grand respect du code des...

Procédures d’infraction aux directives : les marchés publics minoritaires

  • 06/03/13
  • 07h 00

Sur 829 procedures d'infraction ouvertes en novembre 2012 a l'encontre d'Etats membres ne respectant pas la legislation europeenne, 23 affaires seulement concernent les directives 'marches', selon des statistiques revelees la semaine derniere par la...

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