
Document manquant : comment rattraper le coup ?
Lorsque le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de compléter et de fournir un document à l’appui de leur réponse, ils doivent le faire. L’entreprise, qui rate le coche, ne peut pas compenser cette carence en reconstituant, devant le juge, le document manquant à partir d’éléments piochés dans les éléments de son offre.

Un document manque et l’offre est incomplète, irrégulière et donc rejetée. La commune de Nîmes a lancé, en novembre 2012, une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour l’extension de l’école maternelle Armand Barbès. A l’issue de la sélection des candidatures, l’ensemble des éléments devant être complétés ont ét&

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 10/06/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Nouveaux documents
TA Paris 18 avril 2025 Sté Léni
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 07h06
TA Lille, 29 avril 2025, Société Ambismart
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 07h06
TA Lille 6 mai 2025 Société Abott Médical France
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 07h06
Les plus lus
L’utilisation de l’IAG dans la sélection des offres : des zones de réticence
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25 06h06
- Johanna Granat
Breizh Achats, centrale ambitieuse … et minutieuse !
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/25 06h06
- Hubert Heulot
Commande publique et lutte contre le blanchiment de capitaux : le RBE ouvert aux acheteurs publics
-
Article réservé aux abonnés
- 10/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 06h06
Une note de 0 en cas d’offre non pertinente remise dans le cadre d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/25
- 06h06