Absence de contrat : la transaction, une solution temporaire

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Travailler avec une entreprise sans contrat, ça peut être dangereux pénalement. Pour éviter la casse, la collectivité doit au plus vite relancer une mise en concurrence. Mais en attendant la désignation d’un nouveau titulaire, quelles solutions s’offrent à elle pour redresser cette situation bancale ?

Le marché a pris fin depuis quelques mois, parfois quelques années, et malgré tout le pouvoir adjudicateur continue de travailler avec le même prestataire et sans contrat. Que faire pour rentrer dans le droit chemin ? La première réponse qui vient à l’esprit est évidemment de relancer une procédure de passation pour régulariser cette situation plus que douteuse. En effet, comment l’entreprise a-t-elle pu être

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