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28591 Résultats de recherche

Trier par:

AAPC : le concept de portail unique enterré ?

  • 26/02/13
  • 08h 00

La question du portail unique d'acces aux marches publics est revenue sur le tapis dernierement a l'occasion d'une question parlementaire posee par Michel Doublet, senateur de Charente-Maritime, qui a pointe du doigt les difficultes des entreprises...

Régularisations

Régularisations

Irregularite n'est pas forcement synonyme d'annulation. Depuis Beziers 1, le juge administratif peut decider d'autoriser la poursuite de l'execution du marche, eventuellement apres certaines regularisations. Dernier exemple en date, l'affaire du...

Michel Barnier nie toute volonté de privatiser la gestion de l’eau

Michel Barnier nie toute volonté de privatiser la gestion de l’eau

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/02/13
  • 07h 34
  • Mathieu Bion

La Commission europeenne a fait des propositions concretes pour garantir que la proposition de directive > n'ouvre pas les services de gestion de l'eau a la concurrence, au moment ou le PE a donne son feu vert a l'ouverture des negociations avec les...

Articles connexes

Arnaud Montebourg demande aux acheteurs publics d’avoir l’esprit patriotique

  • 25/02/13
  • 10h 29

Le 22 fevrier, a l'occasion de la restitution des travaux d'Aida 2, programme de performance des achats des operateurs de l'Etat, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, a tenu un discours muscle aux acheteurs presents, en leur...

Mise à jour de la fiche sur « les marchés à procédure adaptée »

  • 25/02/13
  • 08h 10

La fiche technique sur les MAPA, redigee par la DAJ, vient d'etre mise a jour des dernieres jurisprudences et des observations et propositions recues des acheteurs publics et des entreprises. En preambule, le document rappelle qu'il n'a pas n'a pas...

Limiter les lots attribués à une même entreprise, c’est possible

Limiter les lots attribués à une même entreprise, c’est possible

Le Conseil d'Etat a admis qu'un pouvoir adjudicateur peut limiter le nombre de lots qu'un candidat a un marche peut obtenir, a condition de l'indiquer dans les documents de la consultation. Pour la haute juridiction, il s'agit alors d'une modalite...

Articles connexes

ce, 20 fevrier 2013, societe laboratoire biomnis

  • 22/02/2013
  • 15h38

    • Le CE juge que le pouvoir adjudicateur qui recourt a l'allotissement peut decider, afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins en s'adressant a une pluralite de cocontractants ou de favoriser l'emergence d'une plus grande concurrence, de...

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La lettre d'achatpublic.info n°443

Paris, le 22 fevrier 2013 Monsieur Maurice Taylor, Vos propos, aussi extremistes que caricaturaux, sur une France peuplee de > preferant siroter du vin aux terrasses des cafes plutot que retrousser leurs manches temoignent de votre ignorance parfaite...

Quatre nouveaux guides GEM au printemps

  • 22/02/13
  • 08h 45

Les quatre guides issus des travaux des groupes d'etude des marches (GEM) sur les articles de bureau ; l'energie renouvelable et les etablissements scolaires ; les achats durables de produits de sante ; et enfin la gestion econome des fluides, ont...

Création du cabinet Clot Lhéritier

  • 22/02/13
  • 07h 44

Marie Lheritier et Edouard Clot, tous deux avocats au barreau de Paris, se sont associes pour creer leur cabinet de droit public des affaires, installe rue de Lisbonne, dans le 8eme arrondissement de Paris. Le cabinet est specialise dans la passation...