Négociation en MAPA : attention à la méthode retenue

Info du jour

Le juge du référé précontractuel a annulé une procédure de passation en raison de nombreux manquements : un critère prix peu pertinent pour départager les offres, une méthode de notation critiquable et un recours à la négociation dans des conditions irrégulières. Dénonçant une totale absence de prise en compte de la jurisprudence Smirgeomes par le magistrat, le pouvoir adjudicateur entend poursuivre le combat devant le CE.

Pondération manifestement excessive du critère prix, méthodologie retenue ne permettant pas d’identifier les offres appelées à la négociation, le groupement de commandes, formé par la ville et le département de Paris, a été invité par le juge du référé précontractuel à revoir leur copie dans la procédure de passation du MAPA de collecte de prélèvements, d&rsq

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