
Négociation en MAPA : attention à la méthode retenue
Le juge du référé précontractuel a annulé une procédure de passation en raison de nombreux manquements : un critère prix peu pertinent pour départager les offres, une méthode de notation critiquable et un recours à la négociation dans des conditions irrégulières. Dénonçant une totale absence de prise en compte de la jurisprudence Smirgeomes par le magistrat, le pouvoir adjudicateur entend poursuivre le combat devant le CE.


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