Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28595 Résultats de recherche

Trier par:
Quand recourir au dialogue compétitif ?

Quand recourir au dialogue compétitif ?

La complexite d'un marche public peut justifier le recours au dialogue competitif. Bertrand Dacosta, rapporteur public au Conseil d'Etat, a propose aux sages du Palais Royal de valider le choix fait par l'Assemblee des chambres francaises de commerce...

ta paris, 29 novembre 2012, mpcci

  • 26/02/2013
  • 17h33

    • Le juge du refere precontractuel estime que le recours au dialogue competitif defini par l'article 36 du CMP n'est pas justifie en l'espece.

Télécharger

Articles connexes

ce, 8 mars 1996, m. pelte

  • 26/02/2013
  • 17h13

    • Considerant que si le representant legal de l'entreprise Rimm n'a pas signe le cahier des clauses administratives particulieres, et celui de l'entreprise Casse, la page 2 bis de l'acte d'engagement, ces omissions, qui ne modifiaient ni le sens, ni la...

Télécharger

Articles connexes

Bussy-Saint-Georges provoque l’ire de la cour des comptes

  • 26/02/13
  • 10h 00

La coupe est pleine pour la Cour des comptes. Face au refus persistant de la ville de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) de redresser ses comptes, et ce, depuis 2007, les sages de la rue Cambon en ont remis une couche sur les

AAPC : le concept de portail unique enterré ?

  • 26/02/13
  • 08h 00

La question du portail unique d'acces aux marches publics est revenue sur le tapis dernierement a l'occasion d'une question parlementaire posee par Michel Doublet, senateur de Charente-Maritime, qui a pointe du doigt les difficultes des entreprises...

Régularisations

Régularisations

Irregularite n'est pas forcement synonyme d'annulation. Depuis Beziers 1, le juge administratif peut decider d'autoriser la poursuite de l'execution du marche, eventuellement apres certaines regularisations. Dernier exemple en date, l'affaire du...

Michel Barnier nie toute volonté de privatiser la gestion de l’eau

Michel Barnier nie toute volonté de privatiser la gestion de l’eau

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/02/13
  • 07h 34
  • Mathieu Bion

La Commission europeenne a fait des propositions concretes pour garantir que la proposition de directive > n'ouvre pas les services de gestion de l'eau a la concurrence, au moment ou le PE a donne son feu vert a l'ouverture des negociations avec les...

Articles connexes

Arnaud Montebourg demande aux acheteurs publics d’avoir l’esprit patriotique

  • 25/02/13
  • 10h 29

Le 22 fevrier, a l'occasion de la restitution des travaux d'Aida 2, programme de performance des achats des operateurs de l'Etat, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, a tenu un discours muscle aux acheteurs presents, en leur...

Mise à jour de la fiche sur « les marchés à procédure adaptée »

  • 25/02/13
  • 08h 10

La fiche technique sur les MAPA, redigee par la DAJ, vient d'etre mise a jour des dernieres jurisprudences et des observations et propositions recues des acheteurs publics et des entreprises. En preambule, le document rappelle qu'il n'a pas n'a pas...

Limiter les lots attribués à une même entreprise, c’est possible

Limiter les lots attribués à une même entreprise, c’est possible

Le Conseil d'Etat a admis qu'un pouvoir adjudicateur peut limiter le nombre de lots qu'un candidat a un marche peut obtenir, a condition de l'indiquer dans les documents de la consultation. Pour la haute juridiction, il s'agit alors d'une modalite...

Articles connexes