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ta lyon, 15 janvier 2013, sarl botta et sarl arrigoni

  • 06/02/2013
  • 7h28

    • Le juge du refere precontractuel a estime que ; [...] ce sous-critere a fait l'objet d'une appreciation d'ensemble, debouchant sur l'attribution d'une note globale >>.

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ce 28 janvier 2013, departement du rhone

  • 06/02/2013
  • 7h00

    • Les achats de places dans les enceintes sportives sont des marches publics, mais il s'agit de prestations a caractere unique, qui peuvent etre passes sans publicite et mise en concurrence.

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  • 05/02/13
  • 08h 00

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  • 05/02/13
  • 08h 00

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  • 07h 44

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caa douai, 17 janvier 2013, prefet de la region nord-pas-de-calais

  • 04/02/2013
  • 7h25

    • La CAA de Douai rappelle que si les dispositions de l'article 59 al. 1 du CMP

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  • 04/02/13
  • 07h 22

Blandine Bourgeois, 24 ans, a rejoint, depuis le 8 janvier 2013, la communaute de communes de l'Estuaire (11 communes, 12000 habitants) en qualite de chargee de la commande publique. Elle a la responsabilite de la redaction et de la passation de...