
La signature d’un fichier « zip » de nouveau sanctionnée
En dématérialisation, signer un zip ne suffit pas, il faut également signer l’ensemble des documents qu’il contient. Cette solution classique vient d’être réaffirmée par un juge du référé précontractuel. Pour autant cette position, maintes fois rappelée par la DAJ, ne risque-t-elle pas de nuire au développement de la dématérialisation ?


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