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ta besancon, 1er juin 2012, sa cegelec nord-est et sas tradim

 14/11/2012
 17h25

Le TA estime que "le SYBERT ne justifie pas de la possibilite de passer un marche unique sur le fondement du second alinea de l'article 10 du code des marches publics ; que, par suite, les societes requerantes justifient d'un manquement aux...

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Un « wiki » achats à l’université de Strasbourg

 14/11/12
 08h 02

Avec 38 UFR et 76 unites de recherche disseminees dans toute l'Alsace et competents pour signer des marches jusqu'a 90 000 euros, plus un reseau de 250 acheteurs et de gestionnaires financiers, l'universite de Strasbourg avait besoin de faire le...

Résiliation et absence de décompte : que faire ?

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 14/11/12
 07h 28
 Emmanuelle Maupin

En l'absence de decompte de resiliation, le titulaire ne peut saisir le juge apres avoir adresse a la personne publique un memoire en reclamation.

Directive concession : la négociation fait son retour

 14/11/12
 07h 17

A l'occasion d'un petit-dejeuner debat organise par le cabinet parisien Bird&Bird, Stephane Braconnier, professeur-consultant et Philippe Juvin, depute europeen et rapporteur de la directive concession au Parlement europeen, ont fait le point le...

Energie : le Mindef à l’épreuve de la loi NOME

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 14/11/12
 06h 54
 Rédaction

Le service d'infrastructure de la Defense a remporte le 3eme prix des Trophees de la commande publique pour sa technique d'achat d'electricite sur le marche libre. Avec cet accord-cadre, la Defense se prepare a l'ouverture a la concurrence de ce...