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Dans quels cas recourir au lot unique ?

Dans quels cas recourir au lot unique ?

Le Conseil d'Etat va etre amene a se prononcer une nouvelle fois sur la question du recours a l'alinea 2 de l'article 10 du CMP. Un syndicat mixte s'etait cru a bon droit dans le cadre de cette disposition et avait decide de recourir au lot unique....

Hervé de Trogoff : 5 nouveaux chantiers Phare pour 2013

Hervé de Trogoff : 5 nouveaux chantiers Phare pour 2013

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/11/12
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

Gardien de Phare, programme de modernisation des achats hospitaliers pilote par le ministere de la Sante, Herve de Trogoff passe en revue les cinq nouveaux chantiers qui vont larguer les amarres en 2013 : sensibilisation des patrons d'etablissement,...

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Déclaration sans suite : quels sont les motifs d’intérêt général ?

  • 14/11/12
  • 18h 01

Quels sont les motifs dits . Il ne peut donc pas se contenter d'une simple phrase, la decision doit etre motivee. Les motifs peuvent ainsi etre d'ordre economique (le cout estime des travaux depasse le budget alloue), juridique (l'insuffisance de...

ta besancon, 1er juin 2012, sa cegelec nord-est et sas tradim

  • 14/11/2012
  • 17h25

    • Le TA estime que "le SYBERT ne justifie pas de la possibilite de passer un marche unique sur le fondement du second alinea de l'article 10 du code des marches publics ; que, par suite, les societes requerantes justifient d'un manquement aux...

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Un « wiki » achats à l’université de Strasbourg

  • 14/11/12
  • 08h 02

Avec 38 UFR et 76 unites de recherche disseminees dans toute l'Alsace et competents pour signer des marches jusqu'a 90 000 euros, plus un reseau de 250 acheteurs et de gestionnaires financiers, l'universite de Strasbourg avait besoin de faire le...

Résiliation et absence de décompte : que faire ?

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En l'absence de decompte de resiliation, le titulaire ne peut saisir le juge apres avoir adresse a la personne publique un memoire en reclamation.

Directive concession : la négociation fait son retour

  • 14/11/12
  • 07h 17

A l'occasion d'un petit-dejeuner debat organise par le cabinet parisien Bird&Bird, Stephane Braconnier, professeur-consultant et Philippe Juvin, depute europeen et rapporteur de la directive concession au Parlement europeen, ont fait le point le...

Energie : le Mindef à l’épreuve de la loi NOME

Energie : le Mindef à l’épreuve de la loi NOME

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/11/12
  • 06h 54
  • Rédaction

Le service d'infrastructure de la Defense a remporte le 3eme prix des Trophees de la commande publique pour sa technique d'achat d'electricite sur le marche libre. Avec cet accord-cadre, la Defense se prepare a l'ouverture a la concurrence de ce...

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mindef : dossier trophees de la commande publique 2012

  • 13/11/2012
  • 18h08

    • Le dossier de candidature du SID du Mindef relatant son accord-cadre mono-attributaire d'achat d'electricite. Novembre 2012.

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mindef : ccp achat d'electricite

  • 13/11/2012
  • 18h05

    • CCP de l'accord-cadre du Mndef pour l'achat d'electricite. Novembre 2012

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