Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28591 Résultats de recherche

Trier par:

cjue, 28 janvier 2010, uniplex ltd

  • 19/10/2012
  • 12h35

    • Le delai pour former un recours tendant a constater la violation des regles de passation des marches publics court a partir de la date a laquelle le requerant a eu connaissance ou aurait du avoir connaissance de cette violation.

Télécharger

Articles connexes

ta nice, 24 septembre 2012, societe serex

  • 19/10/2012
  • 12h25

    • Le juge a estime que le refere contractuel est egalement ouvert lorsque le candidat, informe de son eviction et du delai de suspension, n'a pas ete destinataire, conformement a l'article 80 du CMP, des motifs synthetiques du rejet de son offre. Pour...

Télécharger

Articles connexes

Ne pas s’en tenir au RC, cela peut être dangereux

  • 19/10/12
  • 07h 32

En avril dernier, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, proposait au Conseil d'Etat d'admettre le pourvoi de la societe BYMS contre l'arret de la CAA de Paris qui avait refuse de faire droit a sa demande d'annulation de la decision d'attribution du...

Les motos BMW vont de nouveau équiper les forces de l’ordre

  • 19/10/12
  • 06h 44

Perdant lors des deux precedents appels d'offres de l'UGAP, le legendaire constructeur allemand va de nouveau fournir des motos a l'administration francaise. Cette fois ci, la procedure, attribuee mi-septembre par la centrale d'achats pour le compte...

Bientôt une « usine à marchés » en Normandie

Bientôt une « usine à marchés » en Normandie

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/10/12
  • 06h 43
  • Rédaction

Le groupement interconsulaire de Normandie va se doter d'une >. A la fois centrale d'achats et pole d'expertise en marches publics pour les quinze organismes consulaires du territoire, cette nouvelle entite sera operationnelle a partir du 1er janvier...

Articles connexes

ce, 17 octobre 2012, societe byms

  • 18/10/2012
  • 16h34

    • Pour le Conseil d'Etat, "la cour administrative d'appel de Paris n'a pu, sans entacher son arret d'une denaturation des faits de l'espece, estimer que la notation et le classement des offres, dans le tableau d'analyse de ces offres etabli par la...

Télécharger

guide fep clauses d'insertion

  • 18/10/2012
  • 13h15

    • Guide des clauses d'insertion dans les marches publics de proprete. Edite par la FEP, le FARE et l'AVISE. Date de redaction : juin 2012.

Télécharger

Articles connexes

Cloud : Terra Nova propose une norme pour les marchés publics

  • 18/10/12
  • 10h 52

Terra Nova, > dont l'ambition est de produire des >, vient de publier un rapport, preface par Jacques Attali, pour redynamiser la croissance du numerique en France. Parmi les 123 propositions, deux concernent directement la commande publique. La...

La banque publique d’investissement, c’est pas pour les collectivités

  • 18/10/12
  • 07h 18

>, a insiste le ministre de l'economie et des finances, Pierre Moscovici lors de la presentation du projet de loi creant la BPI. Presente en conseil des ministres ce mercredi, , a annonce le ministre. Holding ayant le statut de compagnie financiere,...

Projet de directive MP : « Un vrai retour en arrière »

Projet de directive MP : « Un vrai retour en arrière »

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/10/12
  • 07h 02
  • Rédaction

Tres critique vis-a-vis de l'actuel projet de directive sur les marches publics, Jean-Marc Peyrical, avocat et maitre de conferences en droit public, s'inquiete de la possible disparition de l'article 30 du CMP en l'etat actuel du texte. Il...