Projet de directive MP : « Un vrai retour en arrière »

Tribune
  • 18/10/2012

Très critique vis-à-vis de l’actuel projet de directive sur les marchés publics, Jean-Marc Peyrical, avocat et maître de conférences en droit public, s’inquiète de la possible disparition de l’article 30 du CMP en l’état actuel du texte. Il considère cette éventualité comme une régression. Explications.

Jean-Marc Peyrical est inquiet. Selon ce dernier, l’actuel projet de directive relative à la passation des marchés publics dans le secteur classique montre des signes préoccupants de durcissement des procédures, alors même qu’il est présenté par la Commission européenne comme un texte d’ouverture et d’assouplissements. Parmi les différents signes négatifs envoyés par Bruxelles, l’avocat et m

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