achatpublic.info - Accéder rapidement à tous les contenus

ta bordeaux, 14 mai 2009, ste autocars girardin

 01/10/2012
 15h49

Le juge bordelais considere que les variantes, qui doivent etre expressement autorisees par le pouvoir adjudicateur, consistent en une modification, a l'initiative du candidat, de certaines specifications des prestations decrites dans le dossier de...

Télécharger 

ta lille, 1er mars 2010, ste ingerop conseil et ingerierie

 01/10/2012
 15h46

le Juge des referes du Tribunal administratif de Lille, a considere que la societe requerante n'ayant manifeste a aucun moment de la procedure son intention de presenter des variantes, elle n'avait pu etre lesee par le manquement invoque.

Télécharger 

cjce, 16 octobre 2003, traunfellmer gmbh et osterreichische autobahnen

 01/10/2012
 15h28

L'article 19 de la directive 93/37/CEE doit etre interprete en ce sens qu'il n'est pas satisfait a l'exigence tenant a la mention des conditions minimales requises par un pouvoir adjudicateur pour prendre en consideration les variantes, lorsque le...

Télécharger 

ta bordeaux, 27 juillet 2012, societe entreprise du batiment dus

 01/10/2012
 14h32

Le juge des referes du TA de Bordeaux revient sur la definition des variantes prevue par le Code des marches publics et apporte une nouvelle indication s'agissant des exigences minimales que doivent respecter les variantes.

Télécharger 

Les SDIS ultramarins vont acheter en bloc à l’UGAP

 01/10/12
 07h 33

Les cinq SDIS de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Reunion, de la Guyane et de Mayotte ont decide de mutualiser leurs besoins et leurs achats et ont paraphe une convention avec l'UGAP. Les sapeurs-pompiers ultramarins pourront utiliser le...

Ne pas confondre conventions et marchés

 01/10/12
 07h 22

Lors d'un recent rapport d'observations concernant la commune de Pledran (Cotes d'Armor, 5700 habitants), la CRC a rappele la jurisprudence du Conseil d'Etat (26 mars 2008, region Reunion) concernant la qualite de subvention qui requiert l'absence de...

Directives : c’est mal parti pour une adoption en 2012

 Article réservé aux abonnés
 01/10/12
 06h 44
 Mathieu Bion

Chacun de leur cote, le Parlement europeen et les Etats membres sont entres dans le vif de la revision des directives "marches publics" pour laquelle ils sont co-legislateurs. Les negociations entre eurodeputes permettent de degager certaines...

Bruxelles tire les oreilles de la Pologne

 30/09/12
 07h 07

Varsovie va recevoir un avis motive concernant une disposition de son code des marches publics que la Commission europeenne considere en infraction aux directives europeennes. La legislation polonaise exclut systematiquement d'une mise en concurrence...