Recours contentieux, décompte général et résiliation irrégulière

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Le Conseil d’Etat va prochainement se prononcer sur une question intéressante relative au décompte général. Que se passe-t-il si celui intervient alors que le cocontractant conteste devant le juge du contrat le bien-fondé de la résiliation ?

Les cahiers de clauses administratives générales suscitent encore des questions inédites d’interprétation. « La source n’est pas tarie », a relevé le rapporteur public, Bertrand Dacosta. Ainsi, qu’en est-il de l’élaboration du décompte général et définitif (DGD) lorsque le marché a été résilié pour faute. Par une décision rendue le 8 août 2008

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