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Marchés d’assurances : le CH de Carcassonne réalise 36% de gains

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Lors du renouvellement de ses contrats d'assurance fin 2010 et 2011, l'hopital de Carcassonne a choisi de recourir a un AMO, interesse en fonction du montant des gains obtenus. Les resultats sont spectaculaires. Cette operation est maintenant citee...

Le juge valide un protocole transactionnel

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/09/12
  • 16h 40
  • Rédaction

La CAA de Marseille a valide le protocole transactionnel conclu en la communaute urbaine de Nice Cotes d'Azur et les Societes Eiffage TP, Eiffage construction Cote d'Azur, Spie Fondations et Eifage travaux publics mediterranee.

caa marseille, 16 juillet 2012, prefet des alpes-maritimes

  • 10/09/2012
  • 16h37

    • La CAA de Marseille a rejete le recours du Prefet des Alpes-Maritimes qui tendant a obtenir l''annulation du protocole transactionnel conclu entre la Communaute urbaine de Nice Cote d'Azur et les societes Eiffage TP, Eiffage construction Cote d'Azur,...

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Retards de paiement : un projet de loi pour transposer la directive

  • 10/09/12
  • 16h 25

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, des Finances et du Commerce exterieur, a depose au Senat un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la legislation au droit de l'Union europeenne en matiere economique et financiere,...

La sous-traitance à un cabinet d’avocats dans le collimateur

  • 10/09/12
  • 16h 10

Un avocat parisien vient d'attaquer un marche portant sur des prestations d'assistance juridique en matiere de marches publics. Il reproche a la personne publique d'avoir attribuer le contrat a un cabinet de conseil en achat, lequel envisage de...

Topcantine : un site internet pour noter son fournisseur de restauration collective

  • 10/09/12
  • 16h 08

Afin de mesurer le niveau de satisfaction des clients-usagers des entreprises de restauration collective, Philippe Durreche, consultant bien connu, a cree un outil internet baptise Topcantine. Les institutions publiques et privees, qui ont recours...

Procédure restreinte : plus de souplesse au stade de la candidature

Debut aout, le juge du refere precontractuel a rappele qu'en procedure restreinte, le pouvoir adjudicateur n'est pas oblige d'indiquer, dans l'AAPC ou dans le cahier des charges, les conditions de mise en oeuvre des criteres de selection des...

ta orleans 2 aout 2012 groupement passavant

  • 10/09/2012
  • 15h57

    • Le juge du refere precontractuel a rappele qu'en procedure restreinte, le pouvoir adjudicateur n'est pas oblige d'indiquer, dans l'AAPC ou dans le cahier des charges, les conditions de mise en oeuvre des criteres de selection des candidatures.

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