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28508 Résultats de recherche

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ce, ass, 8 avril 2009, compagnie generale des eaux et commune d'olivet, 271737

  • 18/07/2012
  • 12h11

    • le CE s'est prononce sur les conditions d'evaluation de la limite maximale d'une DSP.

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Articles connexes

ce, 8 juin 2011, commune de divonne-les-bains, ndeg327515

  • 18/07/2012
  • 12h09

    • A la suite de l'annulation, par le juge de l'exces de pouvoir, de l'acte detachable de la passation d'un contrat, il appartient a la personne publique de determiner, sous le controle du juge, les consequences a tirer de cette annulation, compte tenu...

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Articles connexes

ce, 4 juillet 2012, communaute d'agglomeration de chartes metropole et societe veolia eau, ndeg352417

  • 18/07/2012
  • 11h45

    • Le CE repond a plusieurs questions en matiere de delegations de service public, tant sur le plan contentieux qu'en ce qui concerne les stipulations affectant leur duree, ainsi que les possibilites de regularisation d'un vice affectant leur passation.

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Articles connexes

caa nantes, 30 juin 2011, ndeg10nt02017

  • 18/07/2012
  • 11h44

    • la Cour a estime que les membres du conseil communautaire n'avaient pas ete suffisamment informes de la duree de la future convention et de ses consequences financieres.

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Articles connexes

caa nantes, 30 juin 2011, ndeg10nt01998 et 10nt02024

  • 18/07/2012
  • 11h43

    • la Cour a estime que les membres du conseil communautaire n'avaient pas ete suffisamment informes de la duree de la future convention et de ses consequences financieres

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Aide d'Etat : rejet des recours contre l’aéroport de ND des Landes

  • 18/07/12
  • 06h 17

Le Conseil d'Etat a rejete les recours diriges contre le decret approuvant la concession des aerodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir. La haute juridiction a notamment ecarte un moyen tire de ce que la...

EPI : RLD lance une nouvelle offre location-entretien

  • 18/07/12
  • 05h 34

Le groupe RLD lance une nouvelle gamme d'equipement de protection individuelle (EPI) baptisee VIF (visibilite, intemperies froid/frais), destinee aux professionnels qui interviennent toute l'annee en exterieur (entretien des espaces verts, voiries,...

Une norme pour les achats responsables

  • 18/07/12
  • 05h 08

Initiee par le service des achats de l'Etat et les acteurs fondateurs de l'observatoire des achats responsables (ObsAR), et avec la contribution de multiples acteurs francais, la norme > ou norme NF X 50-135, a ete publiee par l'AFNOR. Fruit de 18...

Allemagne : un projet pilote et un prix de l’innovation en achat public

Allemagne : un projet pilote et un prix de l’innovation en achat public

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/07/12
  • 04h 46
  • Rédaction

Apres la Belgique, nous vous presentons l'initiative de l'Allemagne visant a stimuler l'innovation par le biais de la commande publique. Le ministere federal de l'economie et des technologies a lance un appel a propositions qui presente les projets...

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caa douai, 3 juillet 2012, societe bull, 11da00517

  • 17/07/2012
  • 15h54

    • la CAA rappelle

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