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28539 Résultats de recherche

Trier par:

ta montreuil, 24 mai 2012, oft, 1204198

  • 13/07/2012
  • 15h25

    • le juge du refere precontractuel rappelle qu'il appartient au juge du refere precontractuel de veiller au respect des regles de publicite et de mise en concurrence au vu des moyens qui lui sont exposes.

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  • 13/07/12
  • 05h 40

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  • 13/07/12
  • 05h 12

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  • 13/07/12
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caa marseille 4 juin 2012 10ma 00049

  • 12/07/2012
  • 11h24

    • Decision au fond concernant un marche de prestataions d'assistance juridique sur la fixation des prix de l'offre. Juillet 2012.

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ta, strasbourg, 14 juin 2012, societe vert paysage amenagement, ndeg1201832

  • 12/07/2012
  • 10h48

    • si le delai de validite des offres fixe dans le reglement de consultation pouvait eventuellement etre proroge, c'est a la condition que l'ensemble des candidat ait donne son accord sur cette prorogation, afin de ne pas porter atteinte au principe...

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  • 12/07/12
  • 08h 49
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Un juge du refere contractuel vient de decider que le pouvoir adjudicateur peut proroger le delai de validite des offres. Mais a la condition que l'ensemble des candidats ait donne son accord pour cette prorogation. Cet accord ne saurait resulter...

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  • 12/07/12
  • 06h 14

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  • 12/07/12
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Une meilleure gestion des achats est un moyen de realiser des economies, et le ministere de la Defense en a besoin. Dans un rapport rendu public mercredi 11 juillet, la Cour des comptes a identifie plusieurs pistes, susceptibles de generer plus d'un...