Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28577 Résultats de recherche
Mémoire technique : doit-il être imposé ?
- 13/07/12
- 05h 40
A la question d'une acheteuse qui demandait si le fait de contraindre les entreprises a repondre au memoire technique du marche n'entrave pas la concurrence, l'avocat Philippe Schmidt repond par la negative :
DUP et convention d’aménagement : pas d’illégalités en cascade
- 13/07/12
- 05h 12
La SEM 47 et le syndicat mixte de developpement economique du Marmandais (SMIDEM), ont saisi le Conseil d'Etat d'un pourvoi tendant a l'annulation de l'arret de la CAA de Bordeaux du 23 mai 2011 (1). Dans ses conclusions, le rapporteur public au...
Informatique : le SAE privilégie les petits lots pour soutenir les PME
-
Article réservé aux abonnés
- 13/07/12
- 04h 48
- Rédaction
Le service des achats de l'Etat a recemment notifie deux accords-cadres multi-attributaires pour des prestations d'informatique en limitant la valeur financiere des lots afin de permettre aux PME d'y repondre.
caa marseille 4 juin 2012 10ma 00049
- 12/07/2012
- 11h24
Decision au fond concernant un marche de prestataions d'assistance juridique sur la fixation des prix de l'offre. Juillet 2012.
Articles connexes
ta, strasbourg, 14 juin 2012, societe vert paysage amenagement, ndeg1201832
- 12/07/2012
- 10h48
si le delai de validite des offres fixe dans le reglement de consultation pouvait eventuellement etre proroge, c'est a la condition que l'ensemble des candidat ait donne son accord sur cette prorogation, afin de ne pas porter atteinte au principe...
Délai de validité des offres : une mauvaise prorogation et c’est l’annulation
-
Article réservé aux abonnés
- 12/07/12
- 08h 49
- Rédaction
Un juge du refere contractuel vient de decider que le pouvoir adjudicateur peut proroger le delai de validite des offres. Mais a la condition que l'ensemble des candidats ait donne son accord pour cette prorogation. Cet accord ne saurait resulter...
Concurrence des services ferroviaires régionaux : le CESE propose d’y aller mollo
- 12/07/12
- 06h 14
Dans le cadre de la liberalisation progressive du secteur ferroviaire regional des voyageurs engagee par l'Union europeenne, le gouvernement a saisi le Conseil economique, social et environnemental sur l'ouverture a la concurrence des services aux...
Le Mindef paie trop d'intérêts moratoires
-
Article réservé aux abonnés
- 12/07/12
- 04h 47
- Rédaction
Une meilleure gestion des achats est un moyen de realiser des economies, et le ministere de la Defense en a besoin. Dans un rapport rendu public mercredi 11 juillet, la Cour des comptes a identifie plusieurs pistes, susceptibles de generer plus d'un...
La rectification d’erreur purement matérielle
- 12/07/12
- 04h 43
Saisi d'un recours en contestation de validite du contrat, le TA de Lyon a annule le lot ndeg7 eclairage public >> du marche de rehabilitation d'une ZAC lance par l'OPAC du Rhone. La CAA de Lyon a confirme en appel l'annulation de la procedure (1)....
SBA européen : mise au point de la commissaire Victoria Petrova
- 11/07/12
- 06h 30
Lors de la conference europeenne sur les achats publics et prives d'innovation, qui s'est tenue le 5 juillet 2012 au conseil regional d'Ile-de-France, Michel Grevoul, le directeur des achats de la mairie de Paris, a profite de la presence de...
![[Livre blanc] SPASER : Conseils, bonnes pratiques et exemples pour faire de votre SPASER un moteur de transformation](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/event-api_spaser.png)
