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Michel Barnier : la dématérialisation doit être la règle en 2016

Michel Barnier : la dématérialisation doit être la règle en 2016

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/06/12
  • 04h 47
  • Rédaction

La Commission europeenne continue de defendre les marches en ligne bec et ongles. A l'occasion d'une conference organisee a Bruxelles le 26 juin, Michel Barnier a souhaite que la dematerialisation, qui pourrait faire fondre les couts de transaction...

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Directive défense : la Slovénie a deux mois pour réagir

  • 27/06/12
  • 08h 15

Apres l'Autriche et la Pologne (1), c'est au tour de la Slovenie d'etre dans le collimateur de la commission europeenne a propos de la directive Defense. L'Etat, qui avait jusqu'au 20 aout 2011 pour transposer le texte, n'a toujours pas mis en...

Action en justice des groupements d’entreprises

  • 27/06/12
  • 05h 01

Les entreprises ayant forme un groupement solidaire pour l'execution du marche dont elles sont titulaires sont reputees se representer mutuellement dans toutes les instances relatives aux obligations attachees a l'execution de ce marche ; qu'il en...

Le cabinet Seban ouvre un second bureau à Lyon

  • 27/06/12
  • 04h 23

Le cabinet Seban et Associes confirme sa presence sur l'une des regions les plus dynamiques de France en termes de projets publics en ouvrant un bureau a Lyon. Pilote par deux avocats du cru, Philippe GUELLIER et Olivier METZGER, ce nouveau venu a...

Achat de textiles : Bordeaux se met en condition

Achat de textiles : Bordeaux se met en condition

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/06/12
  • 04h 21
  • Rédaction

La ville de Bordeaux a serieusement rafraichi son cahier des charges et ses pratiques d'achat de vetements professionnels il y a trois ans. Marie-Paule Lafargue, acheteuse a la ville, est venue presenter ce travail de fond, qui se poursuit avec le...

Mise à jour du DC1, DC3 et DC4

  • 26/06/12
  • 05h 08

Trois formulaires viennent d'etre mis a jour par la DAJ du MINEFE. Ainsi, les rubriques F1-a) du formulaire DC1 et I-a) du formulaire DC4 ont ete modifiees a afin de prendre en compte la nouvelle redaction de l'article 8-1deg de l'ordonnance...

Pas de pondération différente en fonction des variantes

  • 26/06/12
  • 04h 57

Le Ministre de la defense, suite au rejet de sa requete devant la CAA de Nantes (1), a saisi le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a propose le rejet du pourvoi ministeriel....

Demande de compléments : s’assurer de la bonne réception des méls

Demande de compléments : s’assurer de la bonne réception des méls

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/06/12
  • 04h 50
  • Rédaction

L'utilisation d'une plateforme de dematerialisation permet au pouvoir adjudicateur de savoir si les courriels ont ete recus et lus. S'il constate qu'un candidat n'en a pas pris connaissance, l'acheteur doit faire preuve de prudence en s'assurant que...

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Une indemnité de résiliation ne doit pas être disproportionnée

  • 26/06/12
  • 04h 19

En decembre 1997, la CCI de Montpellier a conclu avec le SIDS de l'Herault une convention de mise a disposition par le SDIS d'un effectif de six sapeurs-pompiers. L'article 9 prevoyait que la convention etait tacitement renouvelable par periode de...

ta cergy-pontoise, 16 mai 2012, societe columbus consulting

  • 25/06/2012
  • 16h49

    • Le juge du refere precontractuel estime qu'il incombait a la personne publique, dans le respect du principe d'egalite de traitement entre les candidats de s'assurer que le mail etait bien parvenu sur la boite mail de la societe ou, a tout le moins,...

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