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28545 Résultats de recherche
ta clermont-ferrand, 23 mars 2012, societe chaumeil, 1200444
- 15/06/2012
- 9h55
Considerant en l'espece que le marche litigieux? n'entrait ni dans le champ d'application de la suspension prevue a l'article L.551-4 et a l'article L.551-9? du code de justice administrative ni dans le cadre de la suspension prevue a l'article...
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Négociation au-dessus des seuils : pourquoi Bruxelles hésite
- 15/06/12
- 05h 15
Beaucoup d'acheteurs esperaient que le projet de directive deverrouillerait les marches formalises superieurs aux seuils europeens en classant la negociation parmi les procedures de droit commun. Il n'en a rien ete. Le texte a donc decu en France...
L’UGAP élargit son catalogue à la manutention
- 15/06/12
- 05h 02
L'UGAP a desormais une gamme complete > dans son catalogue et propose 270 references - diables, chariots manuels, brouettes, plateaux, coins roulants et materiels d'acces en hauteur - fournies FIMM (PME francaise) et BT France (filiale de Toyota)...
Ordonnance du 6 juin 2005 : les OPH ont leur guide
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- 15/06/12
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Le rapporteur public du conseil d'Etat, Nicolas Boulouis, a propose d'admettre qu'en refere contractuel un candidat est susceptible d'etre lese par un manquement lie au stade de la candidature alors meme que la sienne a ete examinee. En l'espece,...
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- 14/06/12
- 04h 44
- Rédaction
Tres gourmandes de >, les personnes publiques meconnaissent souvent leurs regles d'utilisation. La confusion semantique entre libre et gratuit l'explique sans doute. Avocat specialise dans le droit public des technologies, Dominique Damo insiste...