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Conseil d’Etat : les accords-cadres sur le gril

Conseil d’Etat : les accords-cadres sur le gril

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/06/12
  • 04h 46
  • Rédaction

Si la personne publique n'a pas fait toutes les diligences pour fermer la porte du refere contractuel en procedure adaptee, celle-ci reste ouverte dans certaines conditions. A propos d'un contentieux portant sur la passation d'un marche entrant dans...

ta clermont-ferrand, 23 mars 2012, societe chaumeil, 1200444

  • 15/06/2012
  • 9h55

    • Considerant en l'espece que le marche litigieux? n'entrait ni dans le champ d'application de la suspension prevue a l'article L.551-4 et a l'article L.551-9? du code de justice administrative ni dans le cadre de la suspension prevue a l'article...

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  • 15/06/12
  • 06h 10

Phare, le programme de modernisation des achats hospitaliers (1), fait decidement des emules. La centrale d'achat creee en 2011 par le GCS UniHA (qui regroupe 56 etablissements hospitaliers dont 32 CHU-CHR) a attribue, il y a quelques jours un...

Négociation au-dessus des seuils : pourquoi Bruxelles hésite

  • 15/06/12
  • 05h 15

Beaucoup d'acheteurs esperaient que le projet de directive deverrouillerait les marches formalises superieurs aux seuils europeens en classant la negociation parmi les procedures de droit commun. Il n'en a rien ete. Le texte a donc decu en France...

L’UGAP élargit son catalogue à la manutention

  • 15/06/12
  • 05h 02

L'UGAP a desormais une gamme complete > dans son catalogue et propose 270 references - diables, chariots manuels, brouettes, plateaux, coins roulants et materiels d'acces en hauteur - fournies FIMM (PME francaise) et BT France (filiale de Toyota)...

Ordonnance du 6 juin 2005 : les OPH ont leur guide

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  • Article réservé aux abonnés
  • 15/06/12
  • 04h 48
  • Rédaction

La Federation nationale des offices publics de l'habitat a publie un guide sur l'ordonnance du 6 juin 2005 a laquelle sont desormais soumis les OPH. Nettement plus souple que son cousin, le code des marches publics, l'ordonnance implique toutefois...

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Un fascicule de recensement spécifique aux contrats de partenariat

  • 14/06/12
  • 05h 07

La mission d'appui aux PPP (MAPPP) et la direction des affaires juridiques de Bercy ont elabore conjointement un fascicule du guide du recensement des achats publics, specifique aux contrats de partenariat, publie dans sa version > le 1er juin 2012....

Les conséquences du choix d'une candidature irrégulière

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  • 14/06/12
  • 04h 50
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Le rapporteur public du conseil d'Etat, Nicolas Boulouis, a propose d'admettre qu'en refere contractuel un candidat est susceptible d'etre lese par un manquement lie au stade de la candidature alors meme que la sienne a ete examinee. En l'espece,...