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28543 Résultats de recherche

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Négociation au-dessus des seuils : pourquoi Bruxelles hésite

  • 15/06/12
  • 05h 15

Beaucoup d'acheteurs esperaient que le projet de directive deverrouillerait les marches formalises superieurs aux seuils europeens en classant la negociation parmi les procedures de droit commun. Il n'en a rien ete. Le texte a donc decu en France...

L’UGAP élargit son catalogue à la manutention

  • 15/06/12
  • 05h 02

L'UGAP a desormais une gamme complete > dans son catalogue et propose 270 references - diables, chariots manuels, brouettes, plateaux, coins roulants et materiels d'acces en hauteur - fournies FIMM (PME francaise) et BT France (filiale de Toyota)...

Ordonnance du 6 juin 2005 : les OPH ont leur guide

Ordonnance du 6 juin 2005 : les OPH ont leur guide

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/06/12
  • 04h 48
  • Rédaction

La Federation nationale des offices publics de l'habitat a publie un guide sur l'ordonnance du 6 juin 2005 a laquelle sont desormais soumis les OPH. Nettement plus souple que son cousin, le code des marches publics, l'ordonnance implique toutefois...

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La lettre d'achatpublic.info n°414

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Sortie d'un module d’exploitation des données 3D pour les organismes publics

  • 14/06/12
  • 06h 36

La societe GeoConcept SA a annonce le lancement d'un nouveau module d'exploitation des donnees 3D. Son nom de code : >. Decline en trois versions, il est surtout destine au secteur public pour faciliter l'analyse de la cartographie des territoires,...

Un fascicule de recensement spécifique aux contrats de partenariat

  • 14/06/12
  • 05h 07

La mission d'appui aux PPP (MAPPP) et la direction des affaires juridiques de Bercy ont elabore conjointement un fascicule du guide du recensement des achats publics, specifique aux contrats de partenariat, publie dans sa version > le 1er juin 2012....

Les conséquences du choix d'une candidature irrégulière

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  • Article réservé aux abonnés
  • 14/06/12
  • 04h 50
  • Rédaction

Le rapporteur public du conseil d'Etat, Nicolas Boulouis, a propose d'admettre qu'en refere contractuel un candidat est susceptible d'etre lese par un manquement lie au stade de la candidature alors meme que la sienne a ete examinee. En l'espece,...

Les logiciels libres à la sauce marchés publics

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  • Article réservé aux abonnés
  • 14/06/12
  • 04h 44
  • Rédaction

Tres gourmandes de >, les personnes publiques meconnaissent souvent leurs regles d'utilisation. La confusion semantique entre libre et gratuit l'explique sans doute. Avocat specialise dans le droit public des technologies, Dominique Damo insiste...

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La copie de sauvegarde ne peut pas rattraper les oublis de documents

  • 14/06/12
  • 04h 42

En cas d'oubli d'un document dans l'offre dematerialisee, peut-on ouvrir la copie de sauvegarde, meme en l'absence de probleme technique ? A cette question, Maitre Frederique Olivier et Laurent Sery, invites du chat achatpublic.info du 7 juin, ont...

ta rouen, 29 fevrier 2012, societe signature, 1200469

  • 13/06/2012
  • 18h31

    • "si la societe requerante soutient que la candidature presentee par la societe SIVERTIS etait irreguliere des lors qu'elle ne justifiait pas des capacites techniques, humaines et financieres et qu'elle aurait du en consequence etre ecartee par le...

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