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Lettre de rejet : indiquer le délai de stand still

  • 13/06/12
  • 04h 54

Lors de la conference de l'association des professionnels du droit public (APDP) consacree a l'actualite de la commande publique, Maitre Cyril Laroche, avocat a la cour, a rappele, s'agissant du refere precontractuel en cas de procedure formalisee,...

Trop de Smirgeomes tue le référé précontractuel ?

Trop de Smirgeomes tue le référé précontractuel ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/06/12
  • 04h 48
  • Rédaction

Saisi de moyens critiquant le recours a la procedure de conception-realisation et aux conditions de deroulement de cette procedure, le juge du refere precontractuel a decide de ne pas repondre, balayant les arguments sur la base d'une interpretation...

ta grenoble, 11 mai 2012, societe ehtp, 1202210

  • 12/06/2012
  • 14h10

    • >.

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vade-mecum juridique fntc de la dematerialisation

  • 12/06/2012
  • 11h04

    • Vade-mecum juridique de la dematerialisation des documents de la Federation nationale des tiers de confiance (FNTC). Date de creation du document : juin 2012.

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Maxim Peter, directeur du département SP d’Hudson

  • 12/06/12
  • 06h 55

Maxim Peter, 53 ans, devient directeur du departement Services Publics chez Hudson, specialiste du conseil en recrutement, afin de faire beneficier le groupe de sa pratique du lobbying et de sa connaissance du secteur public. Titulaire d'un DEA...

CAO en visioconférence : l’Etat va se pencher sur la question

  • 12/06/12
  • 05h 35

Pascal Terrasse, depute de l'Ardeche, a recemment pose une question ecrite qui pourrait faire son chemin. L'elu a demande si les membres d'une CAO qui participent a la reunion par des moyens de visioconference sont reputes etre presents a la...

Gaële Chamming’s ouvre son cabinet d’avocats à Bordeaux

  • 12/06/12
  • 05h 05

Gaele Chamming's, l'ex directrice des affaires juridiques et de la commande publique a la communaute d'agglomeration du bassin d'Arcachon Sud (COBAS), quitte le public pour retourner dans le prive. Elle vient de creer son propre cabinet d'avocats a...

Projet de directive : du nouveau pour les achats centralisés

Projet de directive : du nouveau pour les achats centralisés

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/06/12
  • 04h 44
  • Rédaction

Le projet de directive sur la passation de marches publics, toujours annoncee pour la fin 2012, consacre les notions de centrale d'achat et de passation conjointe de marches. Il introduit par ailleurs une difference entre les activites d'achat...

L’éviction des entreprises qui n'ont pas donné satisfaction

  • 11/06/12
  • 06h 11

A l'occasion du chat organise par notre redaction et consacre a la regularite des candidatures et des offres, les avocats parisiens Frederique Olivier et Laurent Sery ont notamment ete interroges sur le sort des candidats n'ayant pas donne...

L’Autriche et la Pologne priées de transposer la directive Défense

  • 11/06/12
  • 04h 48

La directive defense du 13 juillet 2009 qui prevoit des regles adaptees aux specificites des marches de l'equipement dans le domaine de la defense et de la securite, aurait du etre mise en oeuvre au plus tard le 20 aout 2011. Mais deux Etats membres...