Projet de directive : du nouveau pour les achats centralisés

Info du jour
  • 12/06/2012

Le projet de directive sur la passation de marchés publics, toujours annoncée pour la fin 2012, consacre les notions de centrale d’achat et de passation conjointe de marchés. Il introduit par ailleurs une différence entre les activités d’achat centralisées et les activités d’achat auxiliaires. Et le texte ouvre la possibilité pour une centrale de proposer la vente de prestations de conseil.

Que prévoit le projet de directive sur la passation des marchés publics en matière d’achats centralisés ? Jean-Pierre Gohon, avocat au cabinet Hourcabie, Pareydt et Gohon avocats, s’est penché sur la question à l’occasion d’une session d’études de l’APASP (Association professionnelle des acheteurs de service public) dédiée à la mutualisation des achats, qui s’est tenue les 7 et 8 juin derniers. Selon le spécialiste, le texte - qui est cours de concertation - introduit plusieurs nouveautés par

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