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La copie de sauvegarde ne peut pas rattraper les oublis de documents

  • 14/06/12
  • 04h 42

En cas d'oubli d'un document dans l'offre dematerialisee, peut-on ouvrir la copie de sauvegarde, meme en l'absence de probleme technique ? A cette question, Maitre Frederique Olivier et Laurent Sery, invites du chat achatpublic.info du 7 juin, ont...

ta rouen, 29 fevrier 2012, societe signature, 1200469

  • 13/06/2012
  • 18h31

    • "si la societe requerante soutient que la candidature presentee par la societe SIVERTIS etait irreguliere des lors qu'elle ne justifiait pas des capacites techniques, humaines et financieres et qu'elle aurait du en consequence etre ecartee par le...

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caa douai 29mai2012 11da00738

  • 13/06/2012
  • 15h50

    • La cour administrative d'appel de Douai revient sur la question de l'indemnisation des candidats a un marche de maitrise d'oeuvre passe selon la procedure du concours. Elle y rappelle l'importance des limites posees par l'article 74 du Code des...

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5ème édition du vade-mecum juridique FNTC de la dématérialisation

  • 13/06/12
  • 06h 00

La Federation nationale des tiers de confiance (FNTC) vient de publier la 5eme edition vade-mecum juridique de la dematerialisation des documents, realisee avec l'aide du cabinet d'avocats Caprioli. Les acheteurs publics seront surtout interesses...

La FIEC veut bannir les offres anormalement basses

  • 13/06/12
  • 05h 37

Reunie en congres a Istanbul le 8 juin dernier, la FIEC, federation europeenne des industries de la construction (presente dans 33 pays) veut bannir les OAB des marches publics. Elle reclame aussi une concurrence loyale entre les entreprises de...

Maîtrise d’œuvre : même en MAPA, le programme ne doit pas être approximatif

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/06/12
  • 05h 23
  • Rédaction

Lettre de rejet : indiquer le délai de stand still

  • 13/06/12
  • 04h 54

Lors de la conference de l'association des professionnels du droit public (APDP) consacree a l'actualite de la commande publique, Maitre Cyril Laroche, avocat a la cour, a rappele, s'agissant du refere precontractuel en cas de procedure formalisee,...

Trop de Smirgeomes tue le référé précontractuel ?

Trop de Smirgeomes tue le référé précontractuel ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/06/12
  • 04h 48
  • Rédaction

Saisi de moyens critiquant le recours a la procedure de conception-realisation et aux conditions de deroulement de cette procedure, le juge du refere precontractuel a decide de ne pas repondre, balayant les arguments sur la base d'une interpretation...

ta grenoble, 11 mai 2012, societe ehtp, 1202210

  • 12/06/2012
  • 14h10

    • >.

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vade-mecum juridique fntc de la dematerialisation

  • 12/06/2012
  • 11h04

    • Vade-mecum juridique de la dematerialisation des documents de la Federation nationale des tiers de confiance (FNTC). Date de creation du document : juin 2012.

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