Maîtrise d’œuvre : même en MAPA, le programme ne doit pas être approximatif

Jurisprudence

 13/06/2012

Le juge du référé précontractuel a décidé d’annuler la procédure de passation lancée par la commune de Sérignan en raison d’un manquement du pouvoir adjudicateur à l’article 5 du CMP. La commune en question a lancé une procédure pour un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du futur gymnase du lycée sur le fondement de l’article 28 du code. Le gymnase « devait être d’une surface de 1.056 m², en ce non compris les gradins d’une superficie pouvant aller jusqu’à 400 m², soit près de 40% de la superficie du bâtiment hors gradins ». Dans son ordonnance, le juge considère « qu’en permettant aux candidats de présenter des offres prévoyant, ou non, un équipement optionnel dont l’importance a pour effet de modifier sensiblement la consistance et le coût de l’ouvrage en cause, le pouvoir adjudicateur a défini le besoin à satisfaire de façon insuffisamment précise et méconnu, ainsi, les règles de mise en concurrence ».

TA Montpellier, 4 avril 2012, société Blue Tango architectures, 1201299