
Maîtrise d’œuvre : même en MAPA, le programme ne doit pas être approximatif
- 13/06/2012
Le juge du référé précontractuel a décidé d’annuler la procédure de passation lancée par la commune de Sérignan en raison d’un manquement du pouvoir adjudicateur à l’article 5 du CMP. La commune en question a lancé une procédure pour un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du futur gymnase du lycée sur le fondement de l’article 28 du code. Le gymnase « devait être d’une surface de 1.056 m², en ce non compris les gradins d’une superficie pouvant aller jusqu’à 400 m², soit près de 40% de la superficie du bâtiment hors gradins ». Dans son ordonnance, le juge considère « qu’en permettant aux candidats de présenter des offres prévoyant, ou non, un équipement optionnel dont l’importance a pour effet de modifier sensiblement la consistance et le coût de l’ouvrage en cause, le pouvoir adjudicateur a défini le besoin à satisfaire de façon insuffisamment précise et méconnu, ainsi, les règles de mise en concurrence ».
TA Montpellier, 4 avril 2012, société Blue Tango architectures, 1201299


Envoyer à un collègue
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier