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28539 Résultats de recherche

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Confusion entre sous-critère et appréciation du sous-critère

  • 30/05/12
  • 06h 33

La societe Marnez a ete evincee de la procedure de passation d'un marche relatif a >. La meme disposition ajoute que le mandataire est charge du quittancement des loyers et de leur encaissement direct ou par un agent comptable et procede, ou fait...

UniHA : légère hausse du chiffre d’affaire en 2012

  • 30/05/12
  • 06h 05

Le chiffre d'affaires du groupement UniHa (56 etablissements, dont 32 CHU/CHR et 24 CH), preside par Jean-Olivier Arnaud dont le mandat a ete renouvele le 24 mai dernier, devrait atteindre 1, 586 milliard d'euros HT en 2012 contre 1,521 milliard en...

Mission de maîtrise d’œuvre : pas de sous-traitance possible

  • 30/05/12
  • 05h 33

La commission des marches publics de l'ordre des architectes en Ile-de-France vient de rendre plusieurs avis concernant des dossiers litigieux qui lui ont ete adresses. L'un des cas sur lesquels la commission s'est penchee concerne le lancement...

L’attribution d’un marché ne relève pas des affaires courantes d’une personne publique

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  • 30/05/12
  • 04h 52
  • Rédaction

Contrats CVC : concentrer son énergie sur l’essentiel

Contrats CVC : concentrer son énergie sur l’essentiel

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/05/12
  • 04h 50
  • Rédaction

Pour eviter de jeter l'argent par les fenetres, mieux vaut bien connaitre ses consommations avant de passer un marche de chauffage-ventilation-climatisation (CVC). Et un contrat approprie et adapte a ses besoins peut se conclure, sans necessairement...

Circuits courts : la Haute-Normandie fait preuve d'astuce

Circuits courts : la Haute-Normandie fait preuve d'astuce

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/05/12
  • 04h 46
  • Rédaction

Les departements de l'Eure, de la Seine-Maritime et la region Haute-Normandie vont lancer collectivement au mois de juin les premieres consultations pour leurs marches de restauration scolaire. Les appels d'offres (30 millions d'euros au total) ont...

cjue 10 mai 2012 pays bas c368_10 ccl avocat

  • 29/05/2012
  • 18h00

    • Les conclusions de l'avocat general concernant le contentieux opposant la commission europeenne aux Pays-Bas a propos de l'utilisation d'un label de commerce equitable comme critere d'attribution des offres. mai 2012.

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Actions en justice des groupements solidaires et conclusions divergentes

  • 29/05/12
  • 07h 12

Depuis une jurisprudence du 31 mai 2010 (1), il est acquis que des entreprises ayant forme un groupement solidaire sont reputees se representer mutuellement dans toutes les instances relatives aux obligations attachees a l'execution du marche dont...

Mobiliers de bureau : des pratiques anticoncurrentielles détectées

  • 29/05/12
  • 06h 35

Selon la Federation de l'Equipement du Bureau et de la papeterie (FEB), certains distributeurs de mobiliers de bureau font de la publicite mensongere sur la fabrication de leurs produits en leur attribuant indument des certificats et des labels de...

Clauses sociales : préparation d’un guide pour les PPP

  • 29/05/12
  • 04h 53

Lors de la presentation des resultats de la cinquieme vague du programme Calypso des achats de l'Etat, consacree a l'insertion des clauses sociales, Christophe Baulinet, inspecteur general des Finances en charge de la commande publique, a annonce la...