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28809 Résultats de recherche
Ascenseurs : publication d’un arrêté sur les contrôles techniques
- 03/09/12
- 05h 36
L'arrete du 7 aout 2012, relatif aux controles techniques a realiser dans les installations d'ascenseurs, met a jour la liste des documents que le proprietaire doit mettre a la disposition du controleur technique ainsi que la liste des points de...
Travaux indispensables sans ordre de service = indemnisation
-
Article réservé aux abonnés
- 31/08/12
- 12h 24
- Rédaction
arrete du 7 aout 2012 relatif aux controles techniques a realiser dans les installations d'ascenseur
- 30/08/2012
- 10h32
Arrete du 7 aout 2012 relatif aux controles techniques a realiser dans les installations d'ascenseurs
ce, 23 juillet 2012, commune de villefranche-sur-mer, 358779
- 30/08/2012
- 10h30
"Considerant que la societe? ne s'etant pas portee candidate, et n'ayant pas ete empechee de le faire, a l'attribution des lots nos 1 a 9 et ndeg 11 du marche, elle n'est pas susceptible d'etre lesee par des manquements aux obligations de publicite...
ce, 23 juillet 2012, commune de barbechat, 359103
- 30/08/2012
- 10h26
?"Considerant toutefois que le manquement ainsi releve se rapporte a la seule phase de selection des offres au titre du lot ndeg 2 du marche ; que, par suite, le juge des referes du tribunal administratif de Nantes a, d'une part, commis une erreur de...
exemple rc pour un accord-cadre de prestations de credit-bail
- 30/08/2012
- 9h59
Exemple de RC pour un accord-cadre ayant pour objet la realisation de prestations de services financiers sous la forme de credit-bail au profit du CH de Valenciennes
exemple rc pour un accord-cadre de prestations de credit-bail
- 30/08/2012
- 9h59
Exemple de RC pour un accord-cadre ayant pour objet la realisation de prestations de services financiers sous la forme de credit-bail au profit du CH de Valenciennes
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exemple d'accord-cadre pour des prestations de credit-bail
- 30/08/2012
- 9h57
Exemple d'accord-cadre pour la realisation de prestations de services financiers en credit-bail pour le CH de Valenciennes.?
exemple d'accord-cadre pour des prestations de credit-bail
- 30/08/2012
- 9h57
Exemple d'accord-cadre pour la realisation de prestations de services financiers en credit-bail pour le CH de Valenciennes.?
