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28567 Résultats de recherche
La délégation donnée au maire par le conseil comprend la résiliation
- 05/06/12
- 06h 40
La delegation donnee au maire par le conseil municipal l'autorisant a prendre toute decision concernant la preparation, la passation, l'execution et le reglement des marches et des accords-cadres, ainsi que toute decision concernant leurs avenants,...
Commerce équitable, agriculture bio et commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 05/06/12
- 04h 50
- Rédaction
Alain Menemenis a choisi de decortiquer le recent arret de la CJUE au sujet de l'exigence d'un ecolabel et de son utilisation comme critere de choix de l'offre. Autrement dit, dans quelles conditions un marche public peut-il contribuer a la mise en...
Articles connexes
Projet de directive : les États membres refusent le « big brother »
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Article réservé aux abonnés
- 05/06/12
- 04h 49
- Rédaction
Une majorite de pays s'opposent a la proposition de la Commission europeenne de creer une autorite nationale afin de surveiller la bonne application des futures directives >, baptisee "big brother" par Catherine Bergeal. La generalisation de la...
Articles connexes
Signature électronique: Bruxelles veut stimuler les transactions électroniques transnationales
- 05/06/12
- 04h 13
La Commission europeenne a propose, lundi 4 juin, de renforcer les regles europeennes encadrant les signatures electroniques (directive 1999/93/CE) afin de reduire les disparites nationales entre les legislations nationales qui rendent les...
ta lyon 29 fevrier 2012 1200859
- 04/06/2012
- 16h37
refere contractuel opposant la societe d'avocats Fidal a l'etablissement hospitalier Montbrison concernant un marche d'accompagnement juridique et technique. Juin 2012
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Norme sur les achats responsables : sortie prévue fin juin
- 04/06/12
- 08h 03
Meryl Aubrun, chef de projet a l'AFNOR, et Gerard Cappelli, consultant specialise en RSE pour le cabinet >, ont annonce que la future norme AFNOR sur les achats responsables sortira a la fin du mois de juin, en version francaise et anglaise. Cette...
Contrat de partenariat : une circulaire pour les collectivités
- 04/06/12
- 05h 41
Le ministere de l'economie, des finances et de l'industrie a publie recemment une circulaire sur les contrats de partenariat plus specifiquement dediee aux collectivites locales. Elle a pour but de mettre a jour l'ensemble des elements utiles a la...
Tropic : résiliation et indemnités
- 04/06/12
- 05h 26
Le 3 mars 2010, la communaute d'agglomeration de Nimes metropole a signe un contrat pour la realisation d'essais de controle des canalisations et des tranchees d'assainissement d'eau potable. Le groupement solidaire SATER SA-Sarp mediterranee a...
Achat durable : La Hague guide les siens
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Article réservé aux abonnés
- 04/06/12
- 04h 48
- Rédaction
La communaute de communes de La Hague a publie, a l'occasion de la 10eme edition de la semaine du developpement durable en avril, un guide de l'achat durable a destination de ses services (1). Objectif: verdir la commande publique, convaincre les...
guide d'achat durable de la cc de la hague
- 01/06/2012
- 11h17
Guide de l'achat durable dans les marches publics de la communaute de communes de La Hague. Date de creation : 2012.
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