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28546 Résultats de recherche

Trier par:

Un décret sur la transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

  • 18/05/12
  • 05h 10

Un decret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matiere sociale et environnementale est paru au JO le 26 avril 2012. La responsabilite sociale, societale et environnementale des entreprises est une disposition majeure du...

Référé suspension et déféré préfectoral : le CE fixe les règles du jeu

Référé suspension et déféré préfectoral : le CE fixe les règles du jeu

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/05/12
  • 04h 43
  • Rédaction

Une deliberation approuvant un projet d'avenant a ete signee le 12 avril et envoyee au controle de legalite le 18 du meme mois. Petit hic, l'avenant a ete signe le 13 soit avant la transmission de la deliberation au prefet. Pour le Conseil d'Etat, ce...

Information des candidats évincés et MAPA : la loi de 1979 hors champ

Information des candidats évincés et MAPA : la loi de 1979 hors champ

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  • 17/05/12
  • 04h 51
  • Rédaction

Etienne Colson, avocat au cabinet Bignon et Lebray, et Daniel Guilmain, avocat au barreau de Lille, s'attardent sur la question de l'application de la loi du 11 juillet 1979 relative a la motivation des actes administratifs aux marches passes selon...

ce, 9 mai 2012, commune de saint-benoit, 356455

  • 16/05/2012
  • 17h30

    • S'il est loisible a l'acheteur public d'exiger la detention, par les candidats a l'attribution d'un marche public, de documents comptables et de references de nature a attester de leurs capacites, il doit neanmoins, lorsque cette exigence a pour...

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ce, 16 mai 2012, ca rouen-elbeuf-austreberthe, 345137

  • 16/05/2012
  • 17h29

    • Le CE a considere

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conclusions ce, 9 mai 2012, sydom de l'aude, 355665

  • 16/05/2012
  • 10h48

    • Conclusions du rapporteur public sous CE, 9 mai 2012, SYDOM de l'Aude, 355665

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Modalités de calcul du stand still

  • 16/05/12
  • 07h 24

Depute et president du conseil general de l'Ardeche, Pascal Terrasse vient d'interpeller Bercy sur les modalites de calcul du delai de stand still, prealable a la signature d'un marche en application de l'article 80 du code des marches publics....

Resadia et Alcatel-Lucent retenus par l’UGAP

  • 16/05/12
  • 06h 16

L'UGAP a choisi Alcatel-Lucent et le groupe Resadia pour son appel d'offres de communication et telephonie IP. Le marche porte sur la fourniture de systemes de telephonie, de materiels telephoniques et prestations associees avec mise en reseau...

Un expert est-il utile pour déterminer le montant d’une créance ?

  • 16/05/12
  • 05h 58

Parce qu'elle a ordonne une expertise en vue de determiner le montant exact de la creance detenue par un departement sur une commune, la cour administrative d'appel a ete censure par le Conseil d'Etat dans un arret du 9 mai. Les sages du Palais...

L'article 83 s'applique-t-il aux MAPA?

L'article 83 s'applique-t-il aux MAPA?

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  • 16/05/12
  • 04h 40
  • Rédaction

Un juge du refere precontractuel vient de rappeler la regle selon laquelle l'article 80 du CMP ne s'applique pas aux MAPA. Dans la meme ordonnance, il a implicitement reconnu que l'article 83 s'appliquait a ces procedures adaptees. En l'espece, il a...

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