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28567 Résultats de recherche

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Une erreur dans l’analyse des offres et tout bascule

  • 23/05/12
  • 05h 31

La regie departementale des transports de l'Ain n'a pas ete admise a participer a la negociation pour la DSP de transport en commun de voyageurs conclue en juin 2008 entre la communaute de communes d'Oyonnax et la societe Keolis, en raison du >....

Achats innovants : le RESAH-IDF, tête de pont européenne

Achats innovants : le RESAH-IDF, tête de pont européenne

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/05/12
  • 04h 44
  • Rédaction

Le reseau des acheteurs hospitaliers franciliens (RESAH-IDF) vient de remporter un appel a projets de la Commission europeenne pour donner un coup de fouet aux achats publics innovants. Avec neuf partenaires, il va identifier les produits de pointe...

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L’accès des PME à la commande publique : de quoi parle-t-on ?

Les praticiens du droit des marches publics, habitues a ce que leur matiere conserve une certaine confidentialite bien comprehensible aupres du grand public en raison de son caractere technique et assez peu divertissant pour les non inities, n'auront...

Tout savoir sur l’optimisation des achats publics

  • 22/05/12
  • 06h 20

Comment optimiser ses achats ? Pour aider les professionnels de la commande publique a y voir plus clair, Catherine Moreau, consultante et responsable du cabinet CAM international, vient de publier un ouvrage bati autour de six thematiques : les...

La Poste : Salvator Erba directeur « secteur public » de la division courrier

  • 22/05/12
  • 06h 04

Salvator Erba a pris la direction du marche > a la division courrier du groupe La Poste afin de piloter la politique commerciale appliquee aux grands comptes du secteur publics (ministeres, organismes de securite sociale, collectivites...

La CRC Bretagne soupèse la qualité de la mise en concurrence

  • 22/05/12
  • 05h 26

A l'occasion d'un rapport sur la commune de Landvisiau (9000 habitants, Finistere), la CRC a epluche la commande publique de la petite ville bretonne dans le detail : definition du besoin, choix des supports de publicite, non utilisation du profil...

Marché irrégulier relancé : pas de droit à réparation pour l’ex-attributaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/05/12
  • 04h 55
  • Rédaction

MAPA : une offre non négociée n'est pas irrégulière

MAPA : une offre non négociée n'est pas irrégulière

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/05/12
  • 04h 39
  • Rédaction

Une pierre de plus a l'edifice precontractuel en matiere de negociation. Le juge a rendu une ordonnance tres instructive sur les modalites a respecter en procedure negociee. Le pouvoir adjudicateur doit indiquer les moyens de communication utilises...

ta nantes, 31 mai 2010, ste conseil reseau teleinformatique, ndeg 1002823

  • 21/05/2012
  • 14h43

    • Considerant qu'il resulte de l'instruction que la societe CRT a ete informee du rejet de son offre par un courrier date du 5 mars 2010 qui se bornait a lui indiquer que son offre n'a pas ete retenue ; que la societe requerante soutient sans etre...

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ta paris, 23 janvier 2012, sas marnez, 1200015/3-5

  • 21/05/2012
  • 12h24

    • Pour le juge, . Il en conclut qu'il ne resulte pas de l'instruction [...] que cet element ait joue de facon determinante en sa defaveur et que sa prise en compte ait constitue un manquement aux obligations de mise en concurrence >>.

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