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28539 Résultats de recherche

Trier par:

Recours contre le décret sur le seuil des 15 000 euros

  • 10/05/12
  • 04h 55

Bis repetita. Le decret sur la dispense de publicite et de mise en concurrence des achats sous le seuil de 15 000 euros HT fait actuellement l'objet d'un recours devant le conseil d'Etat. L'attaque ne vient pas d'un avocat cette fois-ci, mais du...

Démarche d’achat global en coût/patient au CHU de Poitiers

Démarche d’achat global en coût/patient au CHU de Poitiers

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/05/12
  • 04h 46
  • Rédaction

Depuis 2006, le CHU de Poitiers demande a certains de ses fournisseurs de lui produire un cout par patient prescrit pour ses dosages biologiques dont la formation du prix est reputee complexe a etablir, en raison de la multiplicite des produits et...

Performance énergétique : 7 clausiers types pour les marchés publics

Performance énergétique : 7 clausiers types pour les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/05/12
  • 04h 45
  • Rédaction

Olivier Ortega, avocat chez Lefevre, Pelletier et associes, nous presente les 7 clausiers types qu'il a officiellement remis au ministere de l'ecologie, le 27 avril dernier, pour passer un marche public de performance energetique (MPPE). Ils relevent...

Articles connexes

Référés et contrats

Référés et contrats

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/05/12
  • 04h 28
  • Rédaction

En mai, fais ce qu'il te plait. Alain Menenemis a donc decide de mettre sur le devant de la scene, via des jurisprudences recentes, le travail, pas forcement tres bien connu, des juges du refere > et du refere contractuel.

clausiers mppe modeles

  • 09/05/2012
  • 12h03

    • Fichier zippe des 7 modeles de clausiers types de passation d'un marche public de performance energetique. Mai 2012.

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  • 09/05/2012
  • 11h34

    • Guide elabore par l'Alliance francaise des designers pour bien passer un marche public de design. Date de creation du document : janvier 2012.

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Corruption : François Hollande favorable à 10 ans d’inéligibilité

  • 09/05/12
  • 07h 37

Alors que Francois Hollande est devenu le 7eme president francais sous la Veme Republique, le 6 mai dernier, il est interessant de se pencher sur sa position concernant la moralisation de la vie publique en France, en reponse au questionnaire qui...

Projets de directives concessions et marchés publics : l’AMF inquiète

  • 09/05/12
  • 05h 39

L'AMF (Association des maires de France), par la voix de Jacques Pelissard, son president, a fait connaitre ses positions sur les projets de directives marches publics et concessions dans un recent editorial de la revue >. Concernant les...

La question des biens de retour devant le CE

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  • Article réservé aux abonnés
  • 09/05/12
  • 05h 09
  • Rédaction

La section du contentieux du Conseil d'Etat a ete appelee a se prononcer sur le regime juridique des biens de retour des concessions de service public. Peuvent-ils faire l'objet d'une appropriation privee le temps de la concession ? Le rapporteur...

Les PME françaises souhaitent un SBA européen

SBA, 2eme acte. L'idee d'un Small Business Act, comme solution pour favoriser le developpement des entreprises innovantes, a reapparu dernierement dans le debat. Jean-Noel de Saint-Galzain, PDG de de la societe Wallix, considere que le climat...