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28551 Résultats de recherche

Trier par:

Julien Brulas crée son propre cabinet d’avocat de droit public des affaires

  • 11/05/12
  • 06h 52

Julien Brulas, avocat au barreau de Lyon, quitte le cabinet Adamas pour installer son propre cabinet de droit public des affaires et des contrats publics, en partenariat avec Chanon-Simon Associes : >, a commente l'avocat. Le cabinet sera...

Projet directive MP : proposition en faveur de l'entrepreneuriat social

  • 11/05/12
  • 06h 17

Marc Tarabella, le rapporteur du Parlement europeen sur le projet de revision de la directive marches publics, a propose de prendre en consideration les specificites des entreprises sociales chargees de la gestion d'un service d'interet economique...

SSIG : vers un allègement des contrôles sur les aides d’Etat

  • 11/05/12
  • 06h 00

Apres avoir adopte son nouveau reglement de miniminis fixant a 500 00 euros le seuil en dessous duquel les pouvoirs adjudicateurs peuvent octroyer aux operateurs en charge d'un service public des subventions sans risque d'etre requalifiees d'aides...

Prévention des conflits d’intérêt : attention à ne pas restreindre l’accès aux marchés

Prévention des conflits d’intérêt : attention à ne pas restreindre l’accès aux marchés

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/05/12
  • 04h 38
  • Rédaction

En eliminant par principe et sans l'examiner, une offre au seul motif que le president de la societe a des liens avec une conseillere municipale qui a participe au vote de la deliberation lancant la procedure, la personne publique porte atteinte au...

La lettre d'achatpublic.info n° 410

Articles connexes

ce, 9 mai 2012, commune de fleury d'aude, 344388

  • 10/05/2012
  • 15h24

    • Le CE estime >.

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ce, 9 mai 2012, commune de prouvy, 346757

  • 10/05/2012
  • 15h23

    • Pour le Conseil d'Etat, >.

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ce, 9 mai 2012, region champagne-ardenne, 356209

  • 10/05/2012
  • 15h21

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Articles connexes

ce, 9 mai 2012, commune de saint-maur-des-fosses, 355756

  • 10/05/2012
  • 13h36

    • Le juge des referes n'a ni inexactement qualifie ces faits ni commis d'erreur de droit en jugeant qu'ils n'etaient pas susceptibles de faire naitre un doute sur l'impartialite du pouvoir adjudicateur et, qu'en consequence, en eliminant par principe...

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Articles connexes

ce, 3 novembre 1997, 148150

  • 10/05/2012
  • 13h34

    • La juridiction a estime que la participation du fils d'un a la CAO chargee d'examiner les offres relatives aux marches que la commune envisageait de passer en vue de la construction d'un local, entraine l'annulation de l'ensemble des marches...

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