Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28557 Résultats de recherche
Béziers II : urgence et perte du chiffre d’affaires
- 14/05/12
- 05h 39
Le Conseil d'Etat a annule l'ordonnance de suspension du TA de Chalons-en-Champagne rendue en janvier 2012 sur le fondement de la jurisprudence Beziers II. En premiere instance, le juge a considere que l'urgence est remplie en raison d'une atteinte...
Actualité du droit de la commande publique : conférence APDP le 4 juin
- 14/05/12
- 05h 29
L'Association des professionnels du droit de la commande publique (APDP) organise, le 4 juin en fin d'apres-midi au Senat, une conference consacree a l'actualite du droit de la commande publique. Interviendront Francois Bergere, directeur de la...
Ecolabels : la Hollande boit la tasse
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/12
- 05h 10
- Rédaction
Les Pays-Bas viennent de se faire sanctionner par la Cour de justice de l'Union Europeenne (CJUE) a propos d'un marche de fournitures de machines a cafe passe par la province de Hollande septentrionale. Les magistrats ont estime que l'administration...
Ecolabels : la Hollande boit la tasse
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/12
- 05h 10
- Rédaction
Les Pays-Bas viennent de se faire sanctionner par la Cour de justice de l'Union Europeenne (CJUE) a propos d'un marche de fournitures de machines a cafe passe par la province de Hollande septentrionale. Les magistrats ont estime que l'administration...
ta nice 3 avril 2012
- 11/05/2012
- 14h58
Refere precontractuel sur les modalites a respecter en procedure negociee. Le pouvoir adjudicateur doit indiquer les moyens de communication utilises pendant la negociation et les respecter. Il ne peut ecarter comme irreguliere l'offre d'un candidat...
cjue, 10 mai 2012, commission c/ pays-bas, c-368/10
- 11/05/2012
- 14h42
La directive marches publics ne s'oppose pas a ce que le pouvoir adjudicateur exige ou souhaite que certaines prestations d'un marche public soient issues de l'agriculture biologique ou du commerce equitable. Pour cela, il doit utiliser des...
Julien Brulas crée son propre cabinet d’avocat de droit public des affaires
- 11/05/12
- 06h 52
Julien Brulas, avocat au barreau de Lyon, quitte le cabinet Adamas pour installer son propre cabinet de droit public des affaires et des contrats publics, en partenariat avec Chanon-Simon Associes : >, a commente l'avocat. Le cabinet sera...
Projet directive MP : proposition en faveur de l'entrepreneuriat social
- 11/05/12
- 06h 17
Marc Tarabella, le rapporteur du Parlement europeen sur le projet de revision de la directive marches publics, a propose de prendre en consideration les specificites des entreprises sociales chargees de la gestion d'un service d'interet economique...
SSIG : vers un allègement des contrôles sur les aides d’Etat
- 11/05/12
- 06h 00
Apres avoir adopte son nouveau reglement de miniminis fixant a 500 00 euros le seuil en dessous duquel les pouvoirs adjudicateurs peuvent octroyer aux operateurs en charge d'un service public des subventions sans risque d'etre requalifiees d'aides...
Prévention des conflits d’intérêt : attention à ne pas restreindre l’accès aux marchés
-
Article réservé aux abonnés
- 11/05/12
- 04h 38
- Rédaction
En eliminant par principe et sans l'examiner, une offre au seul motif que le president de la societe a des liens avec une conseillere municipale qui a participe au vote de la deliberation lancant la procedure, la personne publique porte atteinte au...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
