Marchés publics pendant les élections : attribution ou abstention ?

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En attendant de savoir s'ils seront réélus, le maire et le président d'un EPCI sortants ne peuvent s’occuper que des affaires courantes. L’attribution des marchés publics rentre-t-elle dans cette catégorie ? Stéphane Clot, rapporteur public au TA de Cergy-Pontoise, fait le point sur cette question et revient sur la notion "d'affaire courante".

Que faire des marchés publics pendant les élections ? Peut-on les attribuer ou faut-il tout stopper en attendant le renouvellement des conseils municipaux et communautaires ? « Le renouvellement des conseils municipaux, comme c’est le cas actuellement, donne lieu à une période transitoire entre le moment où les résultats du scrutin sont proclamés (dimanche 1er ou 2ème tour) et la date d’installation du nouveau conseil muni

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