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Une clause sociale pour la mise sous pli de la propagande électorale

Une clause sociale pour la mise sous pli de la propagande électorale

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/04/12
  • 04h 52
  • Rédaction

En utilisant l'article 14 du Code pour ses marches de mise sous pli des professions de foi des elections presidentielles et legislatives, la prefecture des Deux-Sevres a procure deux jours de travail a plus de deux cents personnes en parcours...

Catherine Bergeal favorable à une charte éthique des achats publics

  • 25/04/12
  • 04h 49

A l'occasion de la 154eme session d'etudes de l'APASP sur l'actualite des marches publics qui s'est tenue les 4 et 5 avril (1), Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministere de l'Economie, a milite pour l'adoption d'une...

Les achats publics directs à l'étranger ne dépassent pas 3%

  • 24/04/12
  • 05h 34

Le credo "les marches publics aux entreprises francaises" a ete entendu en boucle durant la campagne presidentielle. Et nombre de candidats ont fustige le choix d'attributaires etrangers aux appels d'offres lances par des organismes publics...

Jean-Claude Volot contre le paiement direct pour les sous-traitants de second rang

  • 24/04/12
  • 05h 28

Que devient la preconisation lancee en 2010 par Jean-Claude Volot, patron de la mission de mediation des relations interentreprises, de rediger une loi-cadre sur la sous-traitance, sans toucher pour autant a la loi de 1975 ? (1). La Mediation...

Violation du Code : des ex membres du CES condamnés

Violation du Code : des ex membres du CES condamnés

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/04/12
  • 05h 14
  • Rédaction

La Cour de discipline budgetaire et financiere a sanctionne l'ancien secretaire general et l'ex-president du Conseil economique et social (CES) pour des irregularites graves au code des marches publics, commises a l'occasion d'un marche conclu en...

cdbf, 23 avril 2012, conseil economique et social, 182-682

  • 23/04/2012
  • 15h03

    • La CDBF a condamne l'ancien secretaire general et l'ancien president du conseil economique et social a des peines financieres pour violation des dispositions du code des marches publics a l'occastion d'un marche conclu en 2004.

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  • 06h 29

L'hopital de Villeneuve Saint-Georges (545 lits, 1500 salaries, Val-de-Marne) a recupere 530 000 EU de recettes supplementaires en faisant appel a CTR, cabinet de conseil specialise en optimisation budgetaire pour le secteur public. Le prestataire a...

La fiche de la DAJ sur les OAB mise à jour

  • 23/04/12
  • 05h 48

Moins d'un mois apres sa derniere mise a jour (1), la direction des affaires juridiques de Bercy vient une nouvelle fois modifier sa fiche technique sur l'offre anormalement basse (2). Cette fois-ci, il s'agit de prendre en compte l'arret de la Cour...

Dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation : qui est responsable ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 23/04/12
  • 04h 47
  • Rédaction

Une entreprise peut, en principe, repondre jusqu'au dernier moment lorsqu'elle utilise la voie electronique. Toutefois, le juge du refere precontractuel a considere qu'elle devait prevoir un delai suffisant pour permettre de remedier a un eventuel...

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L'Europe croit dur comme fer a la dematerialisation, notamment pour sa capacite a stimuler la concurrence, ameliorer la transparence, et economiser l'argent du contribuable. La passation electronique des marches pourrait engendrer au minimum 5% de...