Démat : peut-on accepter une offre par mél imprévu ?

Info du jour
  • 30/09/2011

Doit-on accepter l’offre d’un candidat qui, faute de n’avoir pu transmettre électroniquement son pli pour un MAPA en raison d’un aléa technique de la plateforme, la dépose par courriel dans les délais ? Six avocats livrent leur point de vue sur ce cas d’espèce.

Doit-on accepter ou refuser l’offre d’un candidat qui, faute de n’avoir pu transmettre électroniquement son pli en réponse à un MAPA en raison d’un aléa technique de la plateforme, la dépose par mail dans les délais ? Voici un cas d’espèce qui s’est récemment posé à une administration déconcentrée de l’Etat et qui lui a donné un peu de fil à retordre. Car le candidat en question n’a pas pu remettre son offre dématérialisée en raison d’une défaillance de la plateforme dans les dernières 24 heur

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