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28508 Résultats de recherche
Critère caché, marché annulé
-
Article réservé aux abonnés
- 15/03/12
- 08h 24
- Rédaction
Nouvelle génération de désinfectant pour mains et surfaces
- 15/03/12
- 07h 15
Filiale du groupe Rentokil, la societe Initial met sur le marche UltraProtectTM, un desinfectant pour les mains et les surfaces, fabrique en partenariat avec Biotron, laboratoire britannique, et a destination des collectivites, hopitaux et espaces...
PPP hôpital sud francilien : une commission d’enquête parlementaire demandée
- 15/03/12
- 06h 08
Apres avoir pourfendu la procedure du contrat de partenariat a l'Assemblee nationale (1), les deputes du Front de gauche ont demande la creation d'une commission d'enquete > construit en PPP par le groupe Eiffage, pour investiguer sur le choix opere...
Etre ou ne pas être une variante
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- 15/03/12
- 05h 45
- Rédaction
Dans un arret recent, le Conseil d'Etat a rappele que pour presenter une variante en procedure formalisee, il faut qu'elle soit autorisee par le pouvoir adjudicateur et qu'elle conduise a une modification des specifications prevues dans la solution...
Articles connexes
Etre ou ne pas être une variante
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- 15/03/12
- 05h 45
- Rédaction
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Seuil des 15 000 : des recommandations de bon sens
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- 15/03/12
- 05h 45
- Rédaction
Un mois apres la publication du guide pratique des marches publics, nous avons interroge Jerome Grand d'Esnon, avocat en droit public et ancien directeur des affaires juridiques de Bercy, sur l'interpretation de Bercy concernant le seuil des 15 000...
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ce, 12 mars 2012, societe clear channel france, 353826
- 14/03/2012
- 12h50
"si, en application de l'article 50 du CMP, les candidats peuvent etre autorises par le pouvoir adjudicateur a presenter des variantes, lesquelles constituent des modifications, a l'initiative des candidats, de specifications prevues dans la solution...
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- Etre ou ne pas être une variante
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- Variantes : entre précision et interrogation
- L'acheteur public peut-il exiger une cession de la propriété intellectuelle à titre exclusif ?
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- Marché avec reconduction : quelle durée retenir pour indemniser un candidat évincé ?
- Absence d’habilitation à signer l’AE : une irrégularité régularisable ?
Les SCOP du BTP pour une « Responsabilité Sociétale des Acheteurs »
- 14/03/12
- 06h 53
Apres le RSE, le RSA ? Alors que la Federation nationale des SCOP du BTP travaille depuis 18 mois sur la creation d'indicateurs pertinents sur la responsabilite societale des entreprises (RSE) et espere que sa demarche aboutira a la creation d'un...
46% de DCE en ligne au 4ème trimestre 2011
- 14/03/12
- 06h 10
Specialiste de la veille des marches, la societe Vecteur Plus a presente plusieurs chiffres sur la dematerialisation, a l'occasion d'une conference qu'elle a organisee sur le sujet le 13 mars a Paris. En 2011, 135 000 DCE etaient telechargeables sur...
Négociation en MAPA : le feuilleton continue
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- 14/03/12
- 05h 46
- Rédaction
Nouvel episode dans le feuilleton "la negociation dans les MAPA" qui a toujours autant de succes. Le juge du refere precontractuel a admis, peu de temps avant la sortie du guide des bonnes pratiques de la DAJ, qu'une personne publique n'est pas...