Etre ou ne pas être une variante

Info du jour
  • 15/03/2012

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a rappelé que pour présenter une variante en procédure formalisée, il faut qu’elle soit autorisée par le pouvoir adjudicateur et qu’elle conduise à une modification des spécifications prévues dans la solution de base. L’offre présentée en méconnaissance de ces conditions sera déclarée irrégulière.

Pas de bras, pas de chocolat ! Pour les variantes, c’est un peu la même chose. Pas de modification des spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation, pas de variante. Dans un arrêt rendu le 12 mars 2012, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler cette définition, donnée un an plus tôt dans son arrêt commune de Bonneval-sur-Arc(1). L’affaire en question concerne l’appel d’offres de mobiliers urbains lancé par la commune de Villiers-sur-Marne. La

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