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28501 Résultats de recherche

Trier par:

Le Mindef britannique aime le facility management

  • 08/03/12
  • 06h 12

Trois marches regionaux compris entre 500 millions et 1,8 milliard de livres (590 millions a 2,1 milliards d'euros) et d'une duree oscillant entre 5 et 10 ans. Il s'agit, selon notre confrere Le Bulletin europeen du Moniteur (date du 5 mars) du plus...

SAE : le changement dans la continuité

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  • Article réservé aux abonnés
  • 08/03/12
  • 05h 42
  • Rédaction

Passage de relais en douceur au service des achats de l'Etat, puisque c'est Jean-Baptiste Hy, jusqu'ici directeur-adjoint, qui succede a Jacques Barrailler. Le nouveau patron fait le bilan des trois premieres annees d'activite du SAE et etablit ses...

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CPE écoles de Paris : un exemple de transfert de risques acceptable

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  • Article réservé aux abonnés
  • 08/03/12
  • 05h 26
  • Rédaction

Pour son 1er contrat de partenariat de performance energetique au benefice d'une centaine d'ecoles, la ville de Paris a garanti la performance energetique du contrat en optant pour un transfert de risque acceptable vers le partenaire prive. Des...

Entreprise en difficulté, un titulaire comme les autres

Maitre David Taron, avocat au barreau de Paris, decrypte pour nous l'instruction du 26 janvier 2012 relative au traitement des procedures collectives intervenant en cours d'execution des marches publics. L'objectif du texte est de faire prendre...

ce, 1ermars 2012, acip, 354628

  • 07/03/2012
  • 14h38

    • Le Conseil d'Etat rappelle "qu'en cas d'urgence, le juge des referes peut, de meme, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, ordonner, eventuellement sous astreinte, au cocontractant, dans le cadre de...

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Le contrat de partenariat : un contrat d’avenir ?

  • 07/03/12
  • 05h 54

L'association des juristes en affaires publiques et les etudiants du master "droit public des affaires", de l'Universite de Montesquieu (Bordeaux IV), organisent le 30 mars 2012 une journee sur le PPP intitulee

Référé précontractuel : la notification par le greffe, c’est possible

Référé précontractuel : la notification par le greffe, c’est possible

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/03/12
  • 05h 43
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat vient d'admettre la recevabilite d'un refere contractuel, alors meme que la personne publique a ete informee, non par le requerant, mais par le greffe du TA. Selon Maitre Michael Karpenschif, avocat associe au cabinet Bureau Francis...

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  • 07/03/12
  • 05h 43
  • Rédaction

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Charles Reboux, responsable marchés publics à Dordogne Habitat

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/03/12
  • 05h 39
  • Rédaction

ce, 1er mars 2012, opac du rhone, 355560

  • 06/03/2012
  • 14h37

    • Les dispositions de l'article L.551-14 du CJA ne peuvent trouver a s'appliquer lorsque le refere contractuel, presente par un demandeur qui avait anterieurement presente un refere precontractuel, est dirige contre un marche signe durant la suspension...

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