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28482 Résultats de recherche

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Redressement judiciaire et groupement solidaire

  • 22/02/12
  • 03h 42

Comment concilier le regime des entreprises en difficulte et les marches publics ? Le groupement solidaire compose de la societe ERAL SA, mandataire, et Garrigues, s'est vu confie le lot ndeg4 du marche de travaux de la communaute urbaine de Lyon....

Les promesses ne lient pas l'administration

  • 21/02/12
  • 04h 25

Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. La SCI Stemo s'en souviendra. Elle avait conclu avec la commune de Pezenas un credit-bail portant sur un batiment a usage professionnel. La societe, malgre des difficultes pour payer ses loyers, a...

Variante interdite = offre irrégulière

Variante interdite = offre irrégulière

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/02/12
  • 03h 47
  • Rédaction

Prenez un marche dans lequel les variantes sont interdites. Ajouter une entreprise qui malgre cela, propose plusieurs solutions sans individualiser une offre de base. Melangez et vous obtiendrez une offre irreguliere et non conforme aux documents de...

Variante interdite = offre irrégulière

Variante interdite = offre irrégulière

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/02/12
  • 03h 47
  • Rédaction

Prenez un marche dans lequel les variantes sont interdites. Ajouter une entreprise qui malgre cela, propose plusieurs solutions sans individualiser une offre de base. Melangez et vous obtiendrez une offre irreguliere et non conforme aux documents de...

Arrêté signature électronique : plus possible d’imposer un système particulier

  • 21/02/12
  • 03h 40

Lors de la presentation du projet d'arrete sur la signature electronique a l'OEAP, fin janvier, Serge Doumain, le chef du bureau 1C de la direction des affaires juridiques de Bercy, a annonce que le texte en preparation prevoit de ne plus imposer...

caa lyon, 25 novembre 2010, eral sa, 08ly02681

  • 20/02/2012
  • 17h09

    • La CAA a ete saisi par une entreprise placee en redressement judiciaire lors de l'execution d'un marche de travaux d'une demande tendant a la condamnation de la personne publique du reglement du solde du marche .

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ta melun, 21 octobre 2011, vyp affichage et communication, 1107449

  • 20/02/2012
  • 14h33

    • Bien que l'offre de la societe soit irreguliere, le juge des referes a estime que "compte tenu de l'ambiguite des modalites de notation du critere portant sur le montant de la redevance souhaitees par la commune de Villiers-sur-Marne, d'annuler...

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Le syndicat national du second oeuvre (SNSO) continue sa lutte contre le recours > au contrat de partenariat. Dans son viseur : le PPP pour la construction de la cite municipale destinee a regrouper l'ensemble des services de la mairie de Bordeaux....

Le Sénat déçu par les projets de directives marchés

  • 20/02/12
  • 04h 36

La commission des affaires europeennes du Senat a examine les deux propositions de directives marches publics echafaudees par Bruxelles. Si les senateurs soulignent les avancees des textes (redaction plus claire, procedures simplifiees a l'image de...

Parc auto : le CH de Valenciennes préfère louer

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  • 20/02/12
  • 03h 46
  • Rédaction

L'hopital nordiste a choisi, en 2010, de louer entierement sa flotte (vehicules particuliers, utilitaires, poids lourds et vehicules medicalises d'urgence) plutot que de les acheter et de les entretenir. Et il a fait d'une pierre deux coups avec un...